COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions

COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions

COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 24/11/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions

Les deux chèques ont été envoyés par courrier simple au fournisseur, lequel a indiqué ne jamais les avoir reçus.

procédure en date du 12/03/2025 Constatons que SAS ENVIE GOURMANDE, représentée par Maître [K] [G] ne justifie pas avoir accompli les actes de procédure dans les délais requis, à savoir : * Dépôt des conclusions

Dira que, en cas de refus ou d'empêchement de l'expert désigné, il pourra être remplacé par simple ordonnance rendue sur requête du juge chargé du contrôle de l'expertise.

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société SOPIC INVESTISSEMENT demande au tribunal : Ordonner à [R] de lui restituer toutes sommes perçues en exécution de l'ordonnance

et le dossier déposé à l'audience du 06/10/2025, Vu pour le défendeur, la société [Localité 1] : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 06/10/2025, SUR QUOI NOUS PRESIDENT, A la barre

Par conclusions en date du 2 avril 2025, les défendeurs nous demandent de : A TITRE PRINCIPAL DEBOUTER purement et simplement la société HEINEKEN ENTREPRISE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

Au fond, la société MOBIDECOR expose qu'en application des articles 1103 et 1231-6 du code civil, et de l'acceptation pure et simple par la défenderesse du devis modifié via l'apposition de son tampon

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

La société LIVRATEL, en conclusion de ce courrier, a demandé à la SCI DU HAUT FOURNEAU de lui dire « ce qu'elle décidait de faire ».

Dire si les désordres constatés constituent une simple défectuosité sans conséquence au plan technique ou des malfaçons ou vices graves susceptibles de rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est

Par conclusions en réponse n°2 remis à l'audience du 12 septembre 2025, Madame [Y] a demandé au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les articles L. 224-26-2 alinéa 2 et L.

DEMANDES DES PARTIES : *Pour la SARL ISA [W] : Dans son acte introductif d'instance et dans ses conclusions responsives pour l'audience du 26 février 2026, la SARL ISA [W] demande au Juge des référés

Après nouveau calcul, dans ses dernières conclusions, la société ARVAL SERVICE LEASE fait évoluer ses demandes et sollicite du tribunal qu'il condamne la société ORGAUTO à lui payer la somme de : * 113

de la demanderesse, * Jeudi 8 mai 2025 : conclusions de la défenderesse, * Jeudi 29 mai 2025 : ultimes conclusions de la demanderesse, * Jeudi 19 juin 2025 : ultimes conclusions de la défenderesse,

Sur les difficultés d'accès : La difficulté d'accès soutenue par la société TRAMA VERDE était parfaitement connue par cette dernière lors de la conclusion de la promesse de vente.