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4 201 résultats pour « simulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d61bbccdc6046d477fca9a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[E] [X] dépose des conclusions motivées, demandant au tribunal de : Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile, DONNER ACTE à Monsieur [E] [X] qu'il accepte purement et simplement

Source officielle

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TCOM

3E CHAMBRE

69c401c1cdc6046d47ea82c2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

], [F], commissaire de Justice à Montpellier de remettre à la SALAFA MJA es qualité du Mandataire Judiciaire de la Société ALMAS INDUSTRIES FRANCE le procès-verbal de constat du 22 Février 2017 sur simple

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d53d6ccdc6046d476c15eb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS BIOMODEX [Adresse 5] Nom commercial : Biomodex - Simarato Activité : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage de formation et simulation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

structuration de telles opérations et la jurisprudence n'a encore jamais tranché cette question d'assimilation entre l'apport partiel d'actif et l'apport de titres en droit des sociétés, au-delà du simple

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cea039cdc6046d47e1b9de

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ENTRE : SAS SIEMENS LEASE SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 304505050 Partie demanderesse : comparant par Me Sandrine Rousseau Avocat (RPJ070677) – [Adresse 2] ET : SASU LA VIE SIMPLE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85be6cdc6046d47572f71

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

19 septembre 2022, sous le numéro 2022NFO00482, sur le fonds de commerce sis, [Adresse 2], dépendant de ladite liquidation judiciaire ; Attendu qu'ils sollicitent conjointement la mainlevée pure et simple

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 24 octobre 2022, les deux sociétés concluent un contrat d'intégration et de licence portant sur l'utilisation par [L] d'un logiciel de simulation et d'optimisation de réseaux de transports complexes

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78245cdc6046d4704d22a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

: * Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil par LRAR et par lettre simple

Source officielle
TCOM

.

69b7352bcdc6046d47cbd8f5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Location de simulateurs vituels aux entreprises, e-sport, restauration événementielle sise [Adresse 1] - la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [M] [N] ayant été désignée en qualité de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04c1ecdc6046d4793b0f4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En effet, le fait de manquer à ses obligations fiscales durant plus de 20 mois ne peut s'arrêter à la simple négligence.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4c5bbcdc6046d479a3fb2

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Tribunal le 7 mars 2023, sous le numéro 2023NF000071, sur le fonds de commerce sis [Adresse 5], dépendant de ladite liquidation judiciaire ; Attendu qu'ils sollicitent conjointement la mainlevée pure et simple

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4c620cdc6046d479a4628

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

sous le numéro 2024NF000126, sur le fonds de commerce sis [Adresse 6], 56000 [Adresse 7], dépendant de ladite liquidation judiciaire ; Attendu qu'elles sollicitent conjointement la mainlevée pure et simple

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85b6bcdc6046d47572755

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le numéro 20/2017/302, sur le fonds de commerce sis, [Adresse 4], 56000, [Adresse 5], dépendant de la dite liquidation judiciaire ; Attendu qu'elles sollicitent conjointement la mainlevée pure et simple

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85b80cdc6046d475728a9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

18 juillet 2019, sous le numéro 20/2019/354, sur le fonds de commerce sis, [Adresse 4], dépendant de ladite liquidation judiciaire ; Attendu qu'elles sollicitent conjointement la mainlevée pure et simple

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85b93cdc6046d47572a0c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 20 juin 2022, sous le numéro 2022NFO00313, sur le fonds de commerce sis, [Adresse 4], dépendant de ladite liquidation judiciaire ; Attendu qu'ils sollicitent conjointement la mainlevée pure et simple

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85bd1cdc6046d47572e1e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

numéro 20/2018/379, sur le fonds de commerce sis, [Adresse 4], 56780, [Adresse 5] MOINES, dépendant de ladite liquidation judiciaire ; Attendu qu'elles sollicitent conjointement la mainlevée pure et simple

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TCOM

Contentieux Général

69a8f3fdcdc6046d478c1e6c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ces conditions il convient d'ordonner, au greffier de céans, de procéder à la convocation en chambre du conseil de Mr [I] [W], par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et par lettre simple

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57782cdc6046d47d8cb16

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal de céans a prorogé de 12 mois la procédure de Liquidation Judiciaire de Monsieur [V] [I], avec audience de réexamen de la clôture fixée au 02/07/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e579bfcdc6046d47d8ee60

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

céans a prorogé de 6 mois la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de la SARLU VB VRAC, avec audience du réexamen de la clôture fixé au 22/01/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e582eacdc6046d47d97fa0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

céans a prorogé de 6 mois la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de Monsieur [Q] [N], avec audience du réexamen de la clôture fixée au 09/04/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple

Source officielle