Condamner la société BYM à payer à la société HYUNDAI la somme en principal de 39.949,98€, majorée des intérêts au taux contractuel de 5,07% par an à compter du 26 mai 2025, date de l'arrêté de compte,

FCF en demande à titre principal La société FCF, représentée aux débats, ne fait valoir aucun moyen opposant.

Par ordonnance en date du 3 juillet 2025, le Président du présent tribunal a enjoint à la société GROUPE [L] SAS de payer à la société La Com des Choues SAS la somme de 1.260 € en principal.

société AMORTISOL FRANCE à payer à la société [I] 23 la somme de 1 000 euros pour opposition abusive, Condamner la société AMORTISOL FRANCE à payer à la société [I] 23 la somme en principal de 4 879,79

L'associé contreviendrait ainsi à l'intérêt social de la société.

La société Grenke Location sollicite du tribunal de voir madame [P] [D] condamnée à lui payer la somme de 7.583,28 € en principal correspondant au décompte arrêté au 11 décembre 2024, 6.227.54 € au titre

interne) n'est qu'une pièce comptable unilatérale n'apportant pas la preuve d'un débit effectif de ce montant au profit de la société VIA LOCATION.

En conséquence, la société SOFTICA sollicite la condamnation de la société [F] au paiement de la somme principale de 16 099,37 €, assortie d'intérêts de retard au taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal

Innovimmo Nevers à payer à la société Digital Classified France la somme de 7 001,71 € en principal avec intérêts correspondant à la base du taux appliqué par la Banque centrale européenne majoré de dix

La Société Générale réclame le paiement de la somme de 61 919,53 € au titre du solde débiteur du compte à vue.

DEMARTHE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience publique du 03/02/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 93,23 euros TTC Exposé du litige La société SAMSE est une

, en la cédant à la société ARTE, dirigée par M [L] [A], également principal associé ; et décidant simultanément de la dissolution de la société [A] SAS, En conséquence, Déclarer inopposable à la société

conséquence, Condamner la Société SRV SOCIETE RESEAUX VOIRIES à payer à la Société CAUPAMAT, à titre de provision, la somme en principal de 2.650,54 € TTC, Condamner la Société SRV SOCIETE RESEAUX VOIRIES

, condamner la société COGELIUM IDF à payer à la Société CAUPAMAT, à titre de provision, la somme en principal de 21.192,44 € TTC, assortie des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal à compter

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/02/2026 FAITS ET PROCEDURE : La SA BANQUE CIC SUD OUEST, dont le siège social est situé [Adresse 6] est immatriculée au

et en tous les cas mal fondée en ladite opposition, STATUANT À NOUVEAU, CONDAMNER la Société [J] à payer et porter à la Société [S] les sommes de : 4 650,93 € en principal avec intérêts de retard égal

La société [Adresse 2] (MCP), est débitrice du paiement de primes au titre de son contrat d'assurance responsabilité civile décennale. Suite à de nombreux impayés de cotisations.

La société est détenue à 100% par la société Seagull, société civile elle-même détenue à 99,99% par M. [I] [W].

Pro Maintenance PC, société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 524 169 497, dont le siège social est