En conséquence et au vu des pièces versées aux débats, le tribunal condamnera la société MR [E] [F] à payer à la société PREFILOC CAPITAL [F] la somme de 749,40 € TTC au titre des loyers impayés, outre

comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS

déjà versées au titre dudit contrat, soit la somme globale de 578,23 € TTC, avec intérêt au taux légal à compter du prononcé du jugement à intervenir, Ordonner la capitalisation des intérêts, Condamner

sommes étant assorties de l'intérêt au taux légal à compter du 27 février 2025.

pas sérieusement contestable ; En conséquence, Condamner la société SEGM BHV à payer à la société [T] la somme provisionnelle de 366.456,64 euros, assortie des intérêts au taux légal courant à compter

résistance abusive ; CONDAMNER la défenderesse aux entiers dépens et à verser à la demanderesse la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile.

[P] [Q] in solidum au versement de la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la même aux dépens.

principale de 14 862,48 € majorée des intérêts au taux contractuel depuis l'arrêté de compte du 31 mai 2025, * la somme de 1000 € au titre de dommage s et intérêts, S'entendre condamner la société AFC

versées postérieurement à la date de résiliation ; CONDAMNER la SAS IP-COM à verser à la SARL HYGIENE 4D la somme totale de 30 393,93 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices

SORIE au paiement de la somme de 10.313€ HT correspondant au solde de la facture n°23-03-56 e date du 2 mars 2023, avec intérêt au taux légal à compter du de la mise en demeure adressée en date du 13

à la société FYI la somme de 233.685,96€ majorée des intérêts au taux légal à compter du 19 juillet 2024, date de première mise en demeure, Condamner [I] les sociétés LA POSTE et SOFTEAM à verser à la

Condamner solidairement la société CCI CONSULT et la société HELIOR à verser à la société CCI Groupe la somme de 54.331,00€ au titre du remboursement du compte courant d'associé ; Ordonner que cette somme

2] à verser à la société EDISOUND la somme de 800 euros au titre de l'article 700 CPC ; Page 2 sur 3 RG n°: 2026R00451 * CONDAMNER la société [Localité 2] aux entiers dépens.

Monsieur [C] [U] allègue avoir versé la somme de 5.000 € en espèces à Monsieur [D] [J] dirigeant de la SAS PASSION BOAT pour réserver ledit bateau La transaction ne s'étant pas effectuée Monsieur [C]

à la société VINS DU MONDE la somme de 54.485,70 € à titre de dommages et intérêts, Condamner in solidum les sociétés du groupe [R] à verser à la société VALADE et [I] la somme de 76.401,21 € à titre

Par requête en date du 23 mars 2026, la SARL CATHER'ING par l'intermédiaire de son conseil CABINET IMBERT & ASSOCIES demande une rectification d'erreur matérielle concernant la somme qui est à verser à

la société CLARKKY PRODUCTIONS à verser à la société ATELIER B la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNER la société CLARKKY PRODUCTIONS aux entiers dépens.

conclusions des modalités de calcul d'une telle somme.

impayée) ; Condamner la société ERETZ DEVELOPPEMENT à verser à la société REWORLD MEDIA CONNECT la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Page 2 sur 3 RG n°: 2026R00455

La Société Générale réclame le paiement de la somme de 61 919,53 € au titre du solde débiteur du compte à vue.