Le demandeur souligne que sur un montant total de 3 320,10 €, la SAS GYM BODY CLUB a déjà réglé une partie de la facture, laissant un solde de 1 609,40 €.

Il fait enfin valoir que cette nouvelle tentative constitue une réitération abusive de prétentions déjà définitivement rejetées.

Elle soutient dès lors que la demande de délais doit être rejetée.

LE FOND Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1589 du même code, Vu la promesse synallagmatique de vente du 13 mars 2024, Vu les pièces versées au débat, REJETER le moyen tiré du caractère abusif

En conséquence le tribunal déboutera Delample de sa demande de dommages et intérêts au titre de son préjudice financier du fait de la rupture abusive des relations contractuelles.

Le tribunal observera que les difficultés économiques de la société PIECES AUTOS ILLACAISES SARL sont nées début 2023 et que les gérants ont recherché une solution amiable avec le bailleur pour mettre

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la loi applicable Le tribunal relève que les parties se réfèrent au droit de l'UE et au code civil au soutien de leurs demandes.

A l'audience du 19 juin 2025, Le conseil de Monsieur [K] [N] se présente et soutient ses conclusions n°2 déposées à l'audience du 15 mai 2025 aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état

Cette solution n'a pas été acceptée par la SAS SOPARTCOM.

Ensuite, la demanderesse rapporte les conséquences de la nullité qu'elle soutient, à savoir : la restitution des sommes versées au titre du contrat nul et la caducité du contrat conclu avec la société

Sur la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive : La résistance abusive ne se présume pas.

contrat à tout moment, [Localité 1] SP est, elle, enfermée dans une durée de 5 ans irrévocable ; * De même la clause pénale est abusive car prévue uniquement au profit de 2M [M] et sans contrepartie

Sur la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive et injustifiée au paiement : Il appartient à toutes les juridictions de statuer sur le dommage causé par le comportement abusif de l'une des

[N] [O] de sa demande de rétractation de notre ordonnance du 30 avril 2024, ainsi que de sa demande indemnitaire pour procédure abusive.

HORECA ne démontre pas que l'action de CRISTO est abusive.

[B] à une somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

MOYENS DES PARTIES La société EOS France a déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions et, conformément aux dispositions

* La condamner au paiement de la somme de 1 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

et intérêts pour résistance abusive.

Ce manquement est à l'origine du litige et souligne le caractère abusif de l'action engagée par la société BPM PRO IV ATLANTIQUE, justifiant l'application de l'article 32-1 du code de procédure civile,