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[H] a été nommé président le 8 février 2019 et il a démissionné de ses fonctions le 13 juillet 2022, M. [T] [D] a été nommé président de la société le 13 juillet 2022.

QUADRA n'a pas donné suite.

Ni la SARL AGC, ni Monsieur [Y] [F] ne donneront suite à ces mises en demeure et ne procéderons pas à la régularisation de la situation. C'est en l'état que se présente le dossier.

RG : 2025F00686 DEMANDEUR SASU STEF INTERNATIONAL [Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND du cabinet SCP ORTOLLAND [Adresse 2] et par Mes [G] [Y] et [D] [T] du cabinet SCP [Y] AVOCATS [Adresse 3]

à [Localité 2], de nationalité française, domicilié [Adresse 2] à [Localité 3], 2 - Madame [F] [W] née [Y], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2], de nationalité française, domicilié [Adresse

[C], par dernières conclusions en réponse n°3 déposées à l'audience du 10 juillet 2025, demande au tribunal de : Vu les articles L511-4 et suivants et R511-7 du code des procédures civiles d'exécution

La société EURL [H] SARLU n'a pas donné suite aux propositions de remplacement qui lui ont été faites, considérant qu'aucun des chevaux proposés ne correspondait aux caractéristiques attendues.

Elle en conclut que l'absence de contestation vaut reconnaissance de la dette et confirme l'obligation de paiement de GIA MAZET. 3.

Sur requête du mandataire liquidateur, le 3 novembre 2011, la CAA de [Localité 6] a prononcé la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés de 1995 et 1997 et a constaté que certains rappels de TVA

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[W] [S], conseil financier DSBJ PTE Ci-après désignée « DSBJ » ou le « Cessionnaire », 3. La société M.I.I.

2] 1957 à [Localité 2] [Adresse 2] Madame [P] [S] épouse [E] Née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [V] [S] veuve [I] Née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 Juillet 2025 N° RG: 2025R00115 DEMANDEUR SELARL ASTEREN EN LA PERSONNE DE ME [Y] [A], ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIÉTÉ AEREL [Adresse 1] Représentée

Elle a acquis le 15 décembre 2020 la remorque immatriculée [Immatriculation 1], mise en service le 1 er juillet 1975.

Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL AlCertis Groupe Immatriculée sous le numéro 884 884 354, ayant son siège social [Adresse 2] Non comparante - Monsieur [N] [I] demeurant [Adresse 3]