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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5dd54cdc6046d47dfffca
7 janvier 2026
personnes au moyen de véhicules n'excédant pas 9 places et le transport public routier de marchandises et ou location de véhicules n'excédant pas 3,5 t de PMA, transport de personnes par véhicule de tourisme
Trib. de Commerce
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2 juillet 2025
situé à BLANQUEFORT (33290) Rue François Coli, exerçant une activité de gestion d'établissement intervenant dans le domaine de la restauration, prestations de conseils, d'études et de services à but touristique
Chambre 2-5
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2 octobre 2025
communication, marketing digital, La gestion et l'animation des réseaux sociaux appelés également Community Management, direction artistique, animation de synthèse, multimédias, réalisation audiovisuelle, tournage
Chambre 2-6
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3 avril 2026
Exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur, l'activité de conciergerie, le transport en bus en sous-traitance, location de voiture de courte durée, sous location d'appartement.
Chambre 17
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15 janvier 2026
SUR QUOI : La société OKB FILMS allègue avoir réalisé de nombreuses prestations de tournage d'images pour le compte de la société [Q].
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
d'agrément qui repose sur la découverte des régions viticoles et leurs production ; c'est une forme de tourisme rural et d'agritourisme. », toujours suivant le site WIKIPEDIA : « L'agritourisme en tant
69f1e77fcdc6046d47f44e55
28 avril 2026
Location de meublés de tourisme. Location de bateaux, location de courte durée de voitures sans chauffeur et de véhicules automobiles légers sans chauffeurs.
CHAMBRE DU CONSEIL
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23 octobre 2025
DELIBERE- Par jugement en date du 30/04/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société, [R] (SAS) -, [Adresse 1], ayant une activité de taxivéhicule de Tourisme
6a0b95c8cdc6046d47210548
6 mai 2026
REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL FRANCE VOYAGE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 481 003 184 RCS [Localité 1] Activité : agence de voyage, billeterie, séjour, tourisme
Chambre 02
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14 octobre 2025
GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS la somme de 328 243,58 € avec intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 2025, date de la mise en demeure ; * condamner la SARL CAR [H] à restituer le véhicule de tourisme
PROCEDURE COLLECTIVE
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13 avril 2026
simplifiée La restauration traditionnelle la confection de repas rapides à consommer sur place ou à emporter la restauration rapide itinérante l'exploitation d'un débit de boissons l'hébergement touristique
69f7411ecdc6046d4770d176
7 avril 2026
/04/2026 FIXE le prochain examen de la situation du redressement judiciaire de LA COUR CREOLE SARL, Activité : Restauration, bar, glacier, café, évènementiel, location de salle, vente d'objets touristiques
2ème A
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12 janvier 2026
l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 811 014 158 de la SAS FW LIMO SERVICES [Adresse 2] [Localité 3], [Adresse 1] exerçant l'activité d'Exploitation et mise à disposition de la clientèle de voitures de tourisme
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Mécanique générale construction réalisation de matériels, de toutes machines et de toutes pièces mécaniques en tous genres, travail, transformation de matériaux utilisés pour l'usinage, le décolletage, le tournage
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28 mai 2026
et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 808 941 413 et a une activité de restaurant, débit de boissons et plus généralement, l'exploitation de tout établissement lié à l'hôtellerie et au tourisme
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une activité de restauration, salon de thé, vente à emporter et à consommer sur place, vente de produits locaux, réception, évènements ponctuels, soirées à thèmes, concerts, d'hôtel, hébergement touristique
Contentieux n°1 - audience publique
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FAITS Monsieur [F] [D] exerce une activité de régisseur de production sous le statut d'exploitant individuel et est intervenu, à partir de 2018, sur différents shooting et tournages pour la société DECATHLON
PROCEDURES COLLECTIVES
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15 avril 2025
l'entreprise pour la somme de 16 000 euros avant l'ouverture de la procédure de redressement, * Le dirigeant compte sur une équipe structurée et organisée mais également sur une client èle d'habitués, de touristes
69a6d8b3cdc6046d475aeef8
10 juillet 2025
code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de [G] [I] SAS, adresse : [Adresse 2], activité : Exploitant de voiture de transport avec chauffeur (VTC), location de véhicules de tourisme
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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Par jugement en date du 10/04/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES JARDINS DE [H] (SAS) - décoration d'intérieur, hébergement touristique
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