CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] : * Le 05 novembre 2018, un prêt MT PROFESSIONNEL n°00001186950 d'un montant de 25.000,00 € au taux de 1,50 % sur une durée de 84 mois pour l'acquisition d'un véhicule

Achat, vente de véhicules de tourisme, import-export.

Sur les fautes de la société BEYOND et de son gérant, et leur négligence : ATTENDU que la société AXA FRANCE IARD demande au tribunal de juger que la société BEYOND et son gérant, conducteur du véhicule

à moteur ou non, neufs ou occasions, l'entretien, la réparation mécanique, la carrosserie, le gardiennage de ces véhicules, pièces détachées, la location et le prêt de tous véhicules ; Que la SARL GROUPE

exécutoire délivré le : Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 79,54 euros HT, TVA : 15,91 euros, soit 95,45 euros TTC LES FAITS : Monsieur, [J], [W] a fait entretenir son véhicule

Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen de véhicules de tout tonnage; Commissionnaire de transport.

EXPOSÉ DES FAITS Par contrat de location longue durée ([B]) signé le 04/09/2024, la société EURO LOC a loué à la société [Z] un véhicule MERCEDES de classe V, immatriculé [Immatriculation 1], pour une

SAS CHRONO PARE-BRISE est Inscrit au RCS sous le numéro 808 808 653 RCS [Localité 2] et exerce une activité de la vente et la pose de vitrage automobile teintés et non teintés à domicile sur tout véhicule

neufs ou occasions fabrication et pose de pièces d'équipement pour automobiles et équipement de tous véhicules.

objets de la demande, mais desquels il se déduit qu'un véhicule FORD nécessiterait une attestation de réparation pour pouvoir être immatriculé et qu'un véhicule IVECO ne serait pas la propriété de la

terrestre à moteur, mais également en cas d'arrêt et même de stationnement d'un véhicule.

Le 12 juillet 2022, un incendie d'un véhicule FORD modèle TRANSIT de la société LE PETIT NICE SARL, filiale de la société PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA a conduit à l'arrêt des activités des sociétés VERTICAL

SELARL APEX AJ Administrateur Judiciaire N° GREFFE : 2025 002665 Recu 18 mars 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan Requête à Monsieur le Président du Tribunal de commerce Aux fins d'arrêter

Juge-Commissaire SELAS GUERIN ET ASSOCIÉES Mandataire Judiciaire SELARL APEX AJ Administrateur Judiciaire N° GREFFE : 2024002353 Requête à Monsieur le Président du Tribunal de commerce Aux fins d'arrêter

à 3,5 tonnes, y compris les véhicules de moins de 4 roues (scooter, moto, mobylette, triporteur).

2022, aux termes duquel cette dernière confiait à ALCOPA AUCTION la mise en vente d'un véhicule LAND ROVER immatriculé FN 683 JN pour un prix de réserve de 38 000 €.

Commissaire à l'exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : SARL POLE TEAM (SARL) [Adresse 1] Activité : Entretien réparation de tous véhicules

Par ailleurs, le 10 octobre 2024, ses accès au service d'immatriculation des véhicules lui ont été retirés par la préfecture.

d'occasion dont font partie les véhicules de collection.

Elle précise que ce véhicule a été donné en location à la société Transport Location [Z].