CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 837 résultats pour « visa d'exploitation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cependant, cet article n'indique pas explicitement que l'extraction de l'air doit se faire vers l'extérieur.

Source officielle

Page 8 sur 92

← PrécédentSuivant →
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc48ecdc6046d47e4463d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La société OTM exploite un local commercial situé [Adresse 5]. Le 31 décembre 2022, ledit local était victime d'un incendie.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3c87dcdc6046d47e52267

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Suivant exploit de la SELARL HOSTARII 79, Commissaires de Justice associés en résidence à [Localité 1], en date du 20/06/2024, la SARL FER FRANCE a fait assigner la SA MAAF ASSURANCES, Suivant exploit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Par exploit d'huissier, la société EIFFAGE a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Grenoble afin d'obtenir le paiement des sommes qu'elle estimait lui être dues.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3af4bcdc6046d4719ea11

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Faute d'accord, la société SPT MARITIME ET INDUSTRIEL a assigné la société SOLUTECH par exploit du 2 septembre 2025 devant le juge des référés aux fins de désignation d'un expert judiciaire chargé d'examiner

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6e875cdc6046d47376e79

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le tribunal relève : * au visa de l'article 860-1 du code de procédure civile, que la procédure est orale ; * au visa de l'article 861-1 du code de procédure civile, que si la SAS ORYGIN DO a adressé

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3c92ccdc6046d47e531f4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Suivant exploit de la SELARL LE FLOCH, BAILLON et BICHAT, Commissaires de Justice en résidence à [Localité 2], en date du 06/08/2024, la SAS AME'RIC a fait assigner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6a93cdc6046d47c7d2db

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Suivant exploit de la SCP SALVAT ZROURI, Commissaires de Justice en résidence à [Localité 1] en date du 17/10/2024, Monsieur [H] [S] a fait assigner la SARL GALZY JEREMY, et suivant exploit séparé en date

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur les demandes de la société DEFINERGY : Au visa de l'article 1227-1 du Code civil, la nullité du contrat entraine la nullité de la clause pénale.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette critique en vise que l'ordonnance mais pas le jugement qui répond aux critères de l'article ci-dessus.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c183fecdc6046d47ad72f3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SUR QUOI NOUS, JUGE DES REFERES, AVONS PRIS NOTRE DECISION EN CES, [Localité 4], Sur le contradictoire : La société SAS LE STIFF a été assignée suivant exploit de commissaire de justice en date du 25

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0334cdc6046d47eb71dc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* La société de droit suisse SOCIÉTÉ ANONYME D'EXPLOITATION ET DE GESTION IMMOBILIÈRES exerce une activité de gestion patrimoniale et détient un immeuble boulevard Raspail à Paris. 3.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba404dcdc6046d470da0a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La station-service est exploitée par la société SORODA.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

assistée de CHARLES RUSSELL SPEECHLYS, représenté par Me Simon LE WITA (L180), avocat et comparant par JB AVOCAT, avocat (D0538) APRES EN AVOIR DELIBERE Faits et procédure : [E] a pour activité l'exploitation

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b823fdcdc6046d47de20c5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Faits et Procédure : La SARL LE [B] exploite une salle de sport située à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c079eacdc6046d47972cf5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le 15 octobre 2021, la société NOVASEO a signé avec Monsieur [W] [B] un contrat de licence d'exploitation de site internet (n°221L165920) pour le développement et le financement de son site internet et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ec6cdc6046d474eb57d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

seing privé en date du 1er juillet 2025, la société ColiCérès a cédé à la société LA VIRGULE DORÉE son fonds artisanal et de commerce de « Boulangerie, pâtisserie, spécialités traiteur », situé et exploité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d4bdcdc6046d47a7f4ed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Me Héloïse PELUX, Avocat, EXPOSE DES FAITS La société ENEDIS, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, expose que Monsieur [V] a consommé de l'électricité dans le cadre de l'exploitation

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4064cdc6046d475cfccb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] * C/ M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6cbe1cdc6046d47f5a9f4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

la procédure de liquidation judiciaire, c'est dans ces conditions qu'il requiert que soit prononcée une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de cette dernière pour une durée de trois années au visa

Source officielle