REPERTOIRE GENERAL : 2025 006046 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023019 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006047 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41022111 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006048 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41022116 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006187 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41022179 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : SAS, [O] représentée par

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006191 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41018193 JUGEMENT DU 16/10/2025 DEMANDEUR : SAS, [A] représentée par

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Madame [A

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002670 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : COMET SYSTEMES (

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006965 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE: ADP COURTAGE PLUS

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 15

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001835 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41022088 JUGEMENT DU 21/05/2026 DEMANDEUR: SCP BTSG2, mission conduite

N° de Minute : 2025L04747 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L03224 LE 1 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier FRAQUETJuges : Monsieur François REMONT et Madame Valérie BOULANGER DEBATS Audience de Monsieur François REMONT, Juge chargé d'instruire

SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005835 DEMANDEUR(S): LJ Admin & Gestion (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Mme [K] [B], comparante ______ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT

N° de Minute : 2025L01807 N° de Rôle : 2025L00743 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE LE 15 Avril 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

[Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de Mme Pascale BOUTBOUL lors de l'audience publique du 10 février 2026.

2025R00620 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2025R00620 N° MINUTE : 2026R00190 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président, M.