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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfc205cdc6046d4758b541
23 octobre 2025
DÉFENDEUR SARL CASADOT BATIMENT [Adresse 4] [Localité 1] non comparante Débats à l'audience publique du 8 Octobre 2025, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Juge délégataire du Président, Présidente d'audience
CHAMBRE 05
6a0c07adcdc6046d472927d5
11 mai 2026
Bruno TURPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Bruno TURPIN, Juge, M.
1ère chambre
69e82f36cdc6046d471571b2
2 juillet 2025
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 13 mai 2025, JLC dépose des conclusions régularisées en séance, demandant à ce tribunal de : * Juger les demandes de BEEZEN mal fondées ; * Débouter
MARDI
6a0b2886cdc6046d4715be03
12 mai 2026
Les parties sont entrées en relation dans le courant de l'année 2015, la société CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION SAS utilisant la plateforme de la société CDISCOUNT SA.
REFERES
69b8a051cdc6046d47e9e7ad
27 janvier 2026
Les mises en demeure en date des 22 mars 2023 et 6 avril 2023 adressées directement par la SA ENEDIS à la SAS PSP3 ainsi qu'une dernière mise en demeure en date du 9 décembre 2024 adressée à la SAS PSP3
VENDREDI
69a92209cdc6046d47903705
9 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 MAI 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01226 - 2024F01442 Société de droit belge KEGON C/ SAS TEAM FEDERATION SAS PRESTA2I DEMANDERESSE Société
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
Le tribunal relève que le courrier du 6 mars 2018 comporte bien la réclamation. Le tribunal dira mal fondée la demande de forclusion soulevée par ASF.
69a96331cdc6046d479621e6
4 juillet 2025
, Retail avec un loyer de 133,00 € HT, soit 166,12 € taxes et assurances incluses, débutant le 31 mars 2022 pour s'achever le 29 novembre 2025, * un second contrat n° 210015231, le 20 mars 2022 d'une
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb82ffcdc6046d472a2ca3
14 janvier 2025
Qu'enfin, selon, le rapport établi par Maître, [V], administrateur judiciaire, sur l'année 2024, la société, [1] (SAS) a bénéficié de fonds provenant de la holding, [1] (SAS).
Trib. de Commerce
69f7c610cdc6046d477e5b4b
29 avril 2026
Selon le tableau d'amortissement communiqué, le règlement de la première mensualité devait intervenir le 23 juillet 2022 et de la dernière mensualité le 23 mai 2027.
PCL - Chambre du Conseil
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21 octobre 2025
Année 1 : 2,50 % du passif, Année 2 : 5,00 % du passif, Année 3 : 5,00 % du passif, Année 4 : 7,50 % du passif, Année 5 : 7,50 % du passif, Année 6 : 10,00 % du passif, Année 7 : 12,50 % du passif, Année
CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
27 mai 2026
[J], Mme [Z] [K] a rejoint la société Hafele le 9 mai 2023 et en est partie le 16 mai suivant, soit le sixième jour de son contrat de travail ; dans un courriel adressé le 15 mai 2023 à M.
69a9dc82cdc6046d47a4cd03
9 janvier 2026
BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01749 SAS PREFILOC CAPITAL C / Monsieur [K] [J] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marie
Chambre 09
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28 janvier 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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69f26d85cdc6046d4702ed1b
69f26da5cdc6046d4702ef65
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1 juillet 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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30 avril 2026
a été créée le 18 mai 2017 à l'effet d'ouvrir une librairie à [Localité 1].
CHAMBRE 02
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3 octobre 2025
Elle précise que la société L'Etoile a réceptionné le matériel sans réserve ainsi qu'il résulte du procès-verbal de réception en date du 16 mars 2020.
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