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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69aa0c43cdc6046d47a80f5a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SOCIETE SARL [T] [P] TRIBUNAL DE COMMERCE DE [T] 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c33d85cdc6046d47d639bf

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ANNMAR SC TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE SAINT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a393c1cdc6046d471830a7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A la date du 09/04/2025, la société CYLEM (SASU) a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aeb6cdc6046d47579711

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Juillet 2025, délivré à la requête de : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Eure [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f12e3cdc6046d4771ffdf

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1. Sur la demande d'expertise En droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c6eccdc6046d479c37b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003171 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22/10/2025 DEMANDEUR(S): REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc943dcdc6046d47ecc067

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué. Lors de cette audience, il a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2e059cdc6046d470baad5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 janvier 2026 N° de RG : 2025F01465 N° MINUTE : 2026F00288 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS DESCHAMPS [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69c4f2b7cdc6046d47038944

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67ef0cdc6046d472a8456

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1516 ENTRE : * La SARL ROCKAZUR Numéro SIREN : 444675649, [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26cd6cdc6046d4797dc82

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Pascal STANDAERT Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c931cdc6046d47de5f5d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93cecdc6046d4720e1d1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F413 Numéro de Procédure collective : 2026RJ27 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c407cdc6046d479c0788

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Jacques CONNAN Monsieur [G] DUBOIS: GREFFIER : Maître Jacques

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0d030cdc6046d47db39dd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Saint-Quentin immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Saint-Quentin sous le numéro : B 44882271 Non comparant Ayant pour avocat : Maître [P] [D] * EN PRÉSENCE Ministère public près

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da07cdc6046d47190f9f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

: [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Laura VARAINE, avocat plaidant au Barreau de Saint-Pierre la Réunion,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a271e3cdc6046d47ff719d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Nos références à rappeler impérativement : 23RJ23143 / 2025 005180 / PCTAOUFIQLAHCEN Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Faillite personnelle

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b446cdc6046d47a05ee8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Mme [H] [N] [Adresse 1] Représentée par la SELAS CABINET Edouard ICHON, Avocat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5a1ecdc6046d47b6129f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

Source officielle

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