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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69aa0c43cdc6046d47a80f5a
14 janvier 2026
SOCIETE SARL [T] [P] TRIBUNAL DE COMMERCE DE [T] 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN
69c33d85cdc6046d47d639bf
10 septembre 2025
D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ANNMAR SC TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE SAINT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a393c1cdc6046d471830a7
10 avril 2025
A la date du 09/04/2025, la société CYLEM (SASU) a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce.
AUDIENCE DE DELIBERE
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2 octobre 2025
Juillet 2025, délivré à la requête de : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Eure [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en liquidation judiciaire
Audience publique de vacation
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24 avril 2026
Le siège social est situé au [Adresse 1].
R E F E R E
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28 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION 1. Sur la demande d'expertise En droit.
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22 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003171 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22/10/2025 DEMANDEUR(S): REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL
Trib. de Commerce
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6 mai 2026
Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué. Lors de cette audience, il a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
Chambre 01
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8 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 janvier 2026 N° de RG : 2025F01465 N° MINUTE : 2026F00288 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS DESCHAMPS [Adresse 1]
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69c4f2b7cdc6046d47038944
27 janvier 2026
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
69c67ef0cdc6046d472a8456
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1516 ENTRE : * La SARL ROCKAZUR Numéro SIREN : 444675649, [Adresse
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26cd6cdc6046d4797dc82
21 octobre 2025
composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Pascal STANDAERT Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c931cdc6046d47de5f5d
2 juillet 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié.
6a0b93cecdc6046d4720e1d1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F413 Numéro de Procédure collective : 2026RJ27 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
69c0c407cdc6046d479c0788
16 juillet 2025
1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Jacques CONNAN Monsieur [G] DUBOIS: GREFFIER : Maître Jacques
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0d030cdc6046d47db39dd
23 octobre 2025
Saint-Quentin immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Saint-Quentin sous le numéro : B 44882271 Non comparant Ayant pour avocat : Maître [P] [D] * EN PRÉSENCE Ministère public près
6a16da07cdc6046d47190f9f
21 mai 2026
: [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Laura VARAINE, avocat plaidant au Barreau de Saint-Pierre la Réunion,
69a271e3cdc6046d47ff719d
29 octobre 2025
Nos références à rappeler impérativement : 23RJ23143 / 2025 005180 / PCTAOUFIQLAHCEN Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Faillite personnelle
audience ordinaire
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14 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Mme [H] [N] [Adresse 1] Représentée par la SELAS CABINET Edouard ICHON, Avocat
CHAMBRE DU CONSEIL
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23 avril 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.
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