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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb4015cdc6046d47cba211

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

.)/ Me Jean-Maxime COURBET/[Localité 3] [Localité 4] Défendeur(s) : SCP SILVESTRI-BAUJET, ès qual.mand.jud.DH F [Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2d867cdc6046d470b2339

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Jean Pierre DUSSEAUX Juges : M. Christian LAPLANE M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5e4c9cdc6046d4751e553

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f518cdc6046d4753370e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f520cdc6046d47533780

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f532cdc6046d475338bc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f6053bcdc6046d47549509

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f6054fcdc6046d47549653

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60b4ecdc6046d4755152c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°5

69e9e051cdc6046d473be8a5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Pierre AURIERES Juges : Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°4

69e9e0a4cdc6046d473bee1d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Pierre AURIERES Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a1175d2cdc6046d47aa660f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AIDAN Défendeur(S) : [T] [Z] [Q] (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(S) : SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Jean-Luc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALLIANCE BTP

69e0c682cdc6046d4771022b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Yves AMABLE président de chambre, Mme Stéphanie CHASTAN,M. Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL GREEN CONCEPT HOUSE

69e0c6cfcdc6046d47710767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Yves AMABLE président de chambre, Mme Stéphanie CHASTAN,M. Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION

69e0c6e9cdc6046d47710964

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Yves AMABLE président de chambre, Mme Stéphanie CHASTAN,M. Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENERGIE RENOV

69e0c70ecdc6046d47710cd2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Yves AMABLE président de chambre, Mme Stéphanie CHASTAN,M. Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DYMA

69e0c728cdc6046d47710ec6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Yves AMABLE président de chambre, Mme Stéphanie CHASTAN,M. Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69e0c741cdc6046d47711068

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Yves AMABLE président de chambre, Mme Stéphanie CHASTAN,M. Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS J

69e0c75bcdc6046d4771120c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Yves AMABLE président de chambre, Mme Stéphanie CHASTAN,M. Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL E

69e0c774cdc6046d477113c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Yves AMABLE président de chambre, Mme Stéphanie CHASTAN,M. Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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JEANNIERE PAYSAGES

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08/03/2026

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JEANNIERE ENTRETIEN

SIREN 499024032GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

08/03/2026

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Dépôts des comptes

JEANNIE 20215

SIREN 928578384GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

17/02/2026

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