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20 396 résultats pour « Marie-Marthe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f010e2cdc6046d47c8876b

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

Page 1 sur 2 RG n°: 2025R00275 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9e1e9cdc6046d47a523ec

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

ESPACES COULEURS SASU, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 28 novembre 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 30 juillet 2025 à son encontre, comparaissant par Maître Marie

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION PC

69d9f1a6cdc6046d47dab3f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le bailleur est la SCI MAJ INVEST, cogérée par Messieurs [W] [P], [T] [E] et [A] [Y].

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f45197cdc6046d472fa6db

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 813560489 / N° de Gestion : 2015 B 7109 a pour activité : vente sur les marchés et en ambulant de fruits et légumes bio ou non, d'alimentation générale et de tous produits

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c7fcdc6046d47d2c302

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : PÔLE BÂTIMENTS SAS [Adresse 2] [Localité 1], la société a pour objet, en France et à l'étranger : l'analyse de marché

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab27bcdc6046d47eb3286

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SAS ATHÉA EPH, adresse : [Adresse 1], activité : L'achat et la vente de bijoux fantaisie et autres accessoires de modes en magasin ou sur marchés

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad76e3cdc6046d47f03694

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL La Cuisine du Marché

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63dcacdc6046d47e7fdcc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 839 345 519 (2018B00286) Activité : En France et à l'étranger, boulangerie pâtisserie, épicerie (sans vente d'alcool), sédentaire et ambulant sur foires et marchés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6d7e7cdc6046d47f6648d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [A] [V] Chez Monsieur [L] [V] - [Adresse 1] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES

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TCOM

CHAMBRE 09

69e00da6cdc6046d476181cd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Philippe AMESTOY Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.

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TCOM

audience ordinaire

69fc8ca0cdc6046d47ec08d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL LE JARDIN RIGOLO Crêche, garderie d'enfants [Adresse 1] Représentée par

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc95a5cdc6046d47ecdc4c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame

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TCOM

Chambre 22

6a0c84abcdc6046d473356a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 mai 2026 La Minute est signée par M.

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REFERE LUNDI SALLE 3

6a19661ccdc6046d4759efce

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Partie défenderesse : comparant par Me Charlotte TEISSIER Avocat, substituant Me Antoine PINEAU-BRAUDEL [Localité 1] Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 19 mars

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TCOM

REFERE

69e20dc4cdc6046d478ed600

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[D] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Débats à l'audience publique du 25 mars 2026, devant M. Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M.

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TCOM

REFERE

69dfb2efcdc6046d4756b5b6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 10 mars 2025 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la société PERFORMANCE+, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

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5ème chambre

69e90a98cdc6046d472bc0cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ROC verse aux débats : Le marché conclu le 13 octobre 2016 ; Le contrat de sous-traitance avec BK Engineering ; Trois factures d'acompte de BK Engineering ; Le protocole transactionnel signé le 7 février

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Contentieux Général

69db45edcdc6046d47f56265

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Entre février et mars 2018, les commandes sont livrées. Les factures relatives à ces livraisons sont intégralement payées pour un montant total de 149.476,90 euros.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Plan de cession: RJ INDUSTRIE en abrégé RJI (SAS) RG 2026 005363 PC 41226150 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30

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TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maître Fanny COUTURIER, Avocate [Adresse 5] Et par la SELARLU [Localité 1] AVOCATS en la personne de Maître Isabelle LAGRANGE, Avocate [Adresse 6] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 6 mai

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