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DÉCISION / ECLI
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Référés
69f010e2cdc6046d47c8876b
11 mars 2025
Page 1 sur 2 RG n°: 2025R00275 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier
MARDI
69a9e1e9cdc6046d47a523ec
17 février 2026
ESPACES COULEURS SASU, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 28 novembre 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 30 juillet 2025 à son encontre, comparaissant par Maître Marie
MISE A DISPOSITION PC
69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
11 avril 2025
Le bailleur est la SCI MAJ INVEST, cogérée par Messieurs [W] [P], [T] [E] et [A] [Y].
Chambre 06
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1 juillet 2025
La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 813560489 / N° de Gestion : 2015 B 7109 a pour activité : vente sur les marchés et en ambulant de fruits et légumes bio ou non, d'alimentation générale et de tous produits
Trib. de Commerce
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24 avril 2026
prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : PÔLE BÂTIMENTS SAS [Adresse 2] [Localité 1], la société a pour objet, en France et à l'étranger : l'analyse de marché
69dab27bcdc6046d47eb3286
3 avril 2026
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SAS ATHÉA EPH, adresse : [Adresse 1], activité : L'achat et la vente de bijoux fantaisie et autres accessoires de modes en magasin ou sur marchés
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad76e3cdc6046d47f03694
9 juillet 2025
traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL La Cuisine du Marché
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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15 avril 2025
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 839 345 519 (2018B00286) Activité : En France et à l'étranger, boulangerie pâtisserie, épicerie (sans vente d'alcool), sédentaire et ambulant sur foires et marchés
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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21 janvier 2026
Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [A] [V] Chez Monsieur [L] [V] - [Adresse 1] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES
CHAMBRE 09
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13 avril 2026
Philippe AMESTOY Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.
audience ordinaire
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5 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL LE JARDIN RIGOLO Crêche, garderie d'enfants [Adresse 1] Représentée par
69fc95a5cdc6046d47ecdc4c
6 mai 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame
Chambre 22
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7 mai 2026
ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 mai 2026 La Minute est signée par M.
REFERE LUNDI SALLE 3
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4 mai 2026
Partie défenderesse : comparant par Me Charlotte TEISSIER Avocat, substituant Me Antoine PINEAU-BRAUDEL [Localité 1] Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 19 mars
REFERE
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16 avril 2026
[D] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Débats à l'audience publique du 25 mars 2026, devant M. Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M.
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16 octobre 2025
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 10 mars 2025 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la société PERFORMANCE+, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
5ème chambre
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21 janvier 2025
ROC verse aux débats : Le marché conclu le 13 octobre 2016 ; Le contrat de sous-traitance avec BK Engineering ; Trois factures d'acompte de BK Engineering ; Le protocole transactionnel signé le 7 février
Contentieux Général
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7 janvier 2025
Entre février et mars 2018, les commandes sont livrées. Les factures relatives à ces livraisons sont intégralement payées pour un montant total de 149.476,90 euros.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Plan de cession: RJ INDUSTRIE en abrégé RJI (SAS) RG 2026 005363 PC 41226150 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
Maître Fanny COUTURIER, Avocate [Adresse 5] Et par la SELARLU [Localité 1] AVOCATS en la personne de Maître Isabelle LAGRANGE, Avocate [Adresse 6] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 6 mai
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