L'affaire a été appelée à l'Audience du 16 MARS 2026 où siégeaient Madame LE GOUX Juge faisant fonction de Président, Messieurs GOUILLY-FROSSARD & BAUDET juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier

Délibéré par Messieurs Patrick BEAULIEU, Stéphane BERTEHELEMYet Rémy MARTIN Juges.

reprise ont été déposées entre les mains de l'Administrateur Judicaire par les sociétés suivantes (lesquelles avaient accès à la data room ) : * SAS 71 RUE NOTRE DAME : société DARK HORSE HOLDING, Messieurs

société ENTREPRISE [H] demande au tribunal de : Et tous autres à produire, déduire ou suppléer, au besoin même d'office, la SARL ENTREPRISE [H] prie respectueusement qu'il vous plaise, Mesdames et Messieurs

Délibéré par Messieurs Laurent Pitet, président du délibéré, Laurent Bubbe et Marc Rennard.

INGENIERIE avait promis de leur revendre les parts sociales de la SCCV [Adresse 5] ; qu'ils versent aux débats une attestation de Monsieur [I] [O], architecte, qui aurait entendu une conversation entre Messieurs

d'une partie des actions détenues par la société [2] dans la société [4] – soit, pour rappel, 183 parts des 912 détenues au préalable – a été faite dans le cadre d'une stratégie de Groupe décidée par Messieurs

MC JUGEMENT DU 1 ER AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Messieurs Philippe THUILLIER & Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier

PRESENTATION DE L'OFFRE DE LA SOCIETE [W] PARTICIPATIONS : Se présentent Messieurs [C] [V] [W] et [X] [Y] représentant la [W] PARTICIPATIONS, assistés de Maître GINESTET Jean substituant Maître CHARLET

d'effet équivalent de nature à relater les faits réglés par la présente transaction et/ou de nature à être contraires aux intérêts de toute société qui serait détenue directement ou indirectement par Messieurs

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG : J2025000030 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames AUDUREAU et LEFEBVRE, Messieurs

ERA a signé le 30 septembre 2019 avec la société MGG IMMO et messieurs [S] [G] et [H] [C], en leurs noms personnels et en qualité de représentants de MGG, solidairement entre les 3, un contrat unique de

Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, Richard Delorme et Madame Séverine Fournier.

Délibéré par Messieurs Laurent Pitet, président du délibéré, Marc Rennard et Madame Claire Nourry, (Mme NOURRY Claire étant juge chargé d'instruire l'affaire).

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Philippe de CAMBOURG, Stéphane HUCHET Juges avec l'assistance de Madame Céline LANDAIS Commis-Greffier ; Qu'en application

GENDRY a facturé le 16 décembre 2022 les jours d'arrêts de chantiers selon le détail suivant : Conditions Météo Catalans (Facture du 30/11/2022 – F220778) : 70 293 € HT pour 3 jours d'arrêt, Bombe Catalans

Origine des difficultés et difficultés insurmontables La genèse du projet [Localité 1] remonte à 2021, quand Messieurs [H] et [X] [N], propriétaires d'un groupe de restauration publique en Belgique, se

Origine des difficultés et difficultés insurmontables La genèse du projet [Localité 1] remonte à 2021, quand Messieurs [S] et [M] [A], propriétaires d'un groupe de restauration publique en Belgique, se

a lieu de l'écarter ; LIQUIDE les dépens du greffe à la somme de 180.68 € TTC dont TVA 20 %, comprenant les frais de mise au rôle et de la présente instance, Délibéré par Madame Anne PASCUAL et Messieurs

successifs a été retenue à celle du 7 Avril 2025 pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Messieurs