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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par ACG ET ASSOCIES - [Adresse 2].
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
A cette audience, la demanderesse - qui s'y présente seule - ne s'oppose pas à cette demande. Le juge reconvoque alors les parties à son audience du 25 mars suivant.
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
La demanderesse répond ensuite aux demandes reconventionnelles de la SARL [Adresse 2].
AFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
DEMANDEUR (S) : SOCIETE [S] [C] demanderesse à l'opposition et défenderesse à l'injonction de paver [Adresse 1] · 348 525 049 REPRESENTANT(S): BAKHTOUS SIHAM, Avocat au Barreau de TOULOUSE Me EVENO Patrick
Chambre 03
6a1abc66cdc6046d4779c3e3
28 mai 2026
Maintient la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
DELIBERE REFERES
69fda7bacdc6046d470715f2
7 mai 2026
La demande en référé est fondée sur les articles 872 et 873 du Code de procédure civile.
69e8074dcdc6046d471309a9
9 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE REJET DEMANDE D'OMISSION DE STATUER LE 10 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [S] FRANCE 2 rue De
Chambre 06
6a184f8ecdc6046d473db66d
26 mai 2026
Le dirigeant indique que la SAS MXHK est la société mère de la société REVD'ELLE en procédure de redressement judiciaire devant le Tribunal de Commerce de BOBIGNY dont la prochaine audience est au 1er
PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE
69e1fd19cdc6046d478d7ff7
15 avril 2026
intérieure et extérieure, agencement intérieur et extérieur, dont le siège social était situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 839 954 989, demanderesse
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
REJETER la demande de modération formulée par la société JUMO, REJETER sa demande d'octroi de délais de paiement.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2635cdc6046d47159322
13 mai 2026
La société SNS DECORATION restant taisante, c'est dans l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c10b9cdc6046d4729dabf
5 mai 2026
par Alain PECOU, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application
CHAMBRE 04
69dec6dccdc6046d474119ba
2 septembre 2025
La société YBS Services n'a eu donc d'autre recours que d'assigner la société AKB-Fibre devant le tribunal de céans.
Chambre 2-4
69d3da71cdc6046d474e9982
3 juillet 2025
Le débiteur et la représentante des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec avis de réception en date du 26 mars 2025 en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce
Chambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F00726 N° MINUTE : 2026F01310 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
En application de l'article 1408 du code de procédure civile, l'affaire a été renvoyée devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ÉTIENNE sous le numéro RG 2024J00981.
DELIBERE CONTENTIEUX
69f47c97cdc6046d473287a4
* Sur la prescription L'article 1425 du code de la procédure civile stipule : "Devant le tribunal de commerce, les frais de la procédure sont avancés par le demandeur et consignés au greffe au plus
69b03aa3cdc6046d472a7c41
3 octobre 2025
La demanderesse sollicite, à titre principal, l'anéantissement de l'opération contractuelle par l'effet de la rétractation, cette dernière étant possible par l'application du code de la consommation (les
3ème chambre
6a197475cdc6046d475b5376
[I] devant ce tribunal.
69f3b95ecdc6046d4722f20b
31 juillet 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 23 Juillet 2025 DEMANDEUR SELARL BALLY M.J.
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