Un contrat a été signé le 06 mai 2021 pour la réalisation de prestations de services d'un montant de 18 400 € HT (soit 22 800 € TTC).

procès-verbal de carence; que Monsieur [X] [T] n'avait d'ailleurs pas pris la peine de réclamer les convocations lui ayant été adressées par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception auprès des services

Le même jour, la société AU PAYS DES REVES régularisait également un contrat de service et les conditions générales s'y rapportant avec la société FIDUCIAL CONSULTING, portant sur le traitement informatique

L'installation a lieu aux mois de mars et avril 2025, et le moteur est mis en service le 28 mai 2025 avec un relevé de 435 heures de fonctionnement.

Il rappelle que la procédure des demandes d'autorisations auprès des départements a pris fin au 31 décembre 2022 pour les organismes de services à la personne intervenant comme prestataire auprès des personnes

Le 13 avril 2021, la société ACTIFS IMMOBILIER a régularisé avec la société VIRTUAL TOUCH un « contrat de prestations de services et matériel à usage professionnel »; un chèque d'acompte de 3.000 euros

tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 822 893 392 (2016B00268) depuis le 03/10/2016 et exploite une activité de : « Brasserie, bar, café, ventes à emporter, prestations de services

Le même jour, un contrat de prestation de service a été conclu entre les sociétés Be my cookie corporation SARL et LG ENTREPRISE SAS ayant pour objet : « d'organiser les suites de la cession des titres

Le service des congés est ainsi assuré par les caisses constituées à cet effet auxquelles adhèrent les entreprises.

serait demandé au Tribunal de condamner la SARL HYPER LAVERIE, lot 1040, au paiement de la somme de 5.890,81 € au titre de sa quote-part des charges publicitaires et représentant la contrepartie des services

Que la stratégie de location à grande échelle grâce à des contrats non résiliables en l'absence de services d'assistance en cas de panne ou dysfonctionnement, constitue une pratique commerciale trompeuse

La société VAMOND INTERNATIONAL LIMITED (ci-après VAMOND) exerce des activités de service de prestation en évènementiel.

des requérantes mais également des sociétés [X] [Q], [L] [E] IMPREGNES, SPL NOUVELLE AQUITAINE TRES HAUT DEBIT (exploitant du réseau de la fibre optique) et LA FIBRE AQUITAINE (concessionnaire de services

conditions d'installation de la chaudière, notamment du tubage est conforme aux prescriptions techniques et aux règles de l'art, et faire les constatations quant aux conditions de pose et de mise en service

général : 2026 000052 LES FAITS Le 11 mars 2025, Mme [G] [J], propriétaire d'un appartement situé [Adresse 4] à [Localité 3], a signé avec la société MA CONCIERGERIE [H] un contrat de prestation de services

Cette demande ayant été rejetée et suite à une réclamation du 17 novembre 2022, le service des impôts rejetait également ladite réclamation en date du 28 avril 2023 faute de justificatifs suffisants.

Elle intervient en qualité d'opérateur de plateformes et accompagne ses clients dans la vente de produits et de service en ligne.

Me TAMUR Ebru Avocat (D0201) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Digital Classified France exerce une activité de prestation de services

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 janvier 2026 N° RG: 2025R00091 DEMANDEUR SARL L'AIR CONDITIONNÉ SERVICE ([Localité 1]) Prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 8] immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 303 301 691, une convention de sous-traitance de mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets produits par les services