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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b04b31cdc6046d472c84be

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 28/04/2022 la société LOCAM a adressé à la société B COMME BIO une facture unique de loyers.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf10c9cdc6046d477b8241

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00190 La société COFICA BAIL S.A [Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 399 181 924 (

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f795cbcdc6046d477ae523

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* Sur la demande de restitution du matériel emprunté Au soutien de sa demande de restitution du matériel emprunté et notamment d'un ordinateur de marque Apple Macbook Air, la société ERPEC se contente

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f17bcdc6046d47aa8fea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

profit de la société URBAN LOC.

Source officielle
TCOM

Référés

69f054dccdc6046d47ce1e73

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL , t (Articles 2044 et suivants du Code Civil) ENTRE LES SOUSSIGNES La société [Localité 1] LEASE SERVICESà ÷ Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 € Immatriculée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc032cdc6046d47cdcfae

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 20 janvier 2023, un acompte de 85% soit 6164,88 € TTC était versé à la société SKEA DESIGNER par la société PRAIA.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31118cdc6046d4773ff96

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Quelques années après, la société LE MOULIN DU DOMAINE a entendu confier à la société FIDUCIAL la mission fiscale et sociale qui avait été confiée à la société ALTONEO.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e470fecdc6046d47c35e4a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

De son côté, la société URBA CONSEIL PRO demande de : * Juger que la société CARMINATI FRERE ET CIE a méconnu son obligation précontractuelle d'information à son préjudice ; * Condamner la société CARMINATI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ea1bcdc6046d479c9207

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par acte d'Huissier du 19/01/2023 (date d'envoi à entité requise en Belgique) dont copie remise au greffe le 10/02/2023, ladite société ARKAL a fait citer à comparaître la même société COATINC [Localité

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Les travaux d'intervention de la société B.F.R LITTORAL SAS ont commencé et la société B.F.R LITTORAL SAS a émis à l'attention de la société LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS SARL plusieurs factures correspondant

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3d2a7cdc6046d471c2220

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En conséquence, * CONDAMNER la société ENGIE à payer à la société ENERGIE & SERVICE la somme de 811187 euros au titre de la perte d'exploitation en 2022 causée par la politique arbitraire de la société

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3fff6cdc6046d471fb183

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2025 N° RG : 2025F00549 La société DELAUNAY [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'EVREUX n°305 350 456 (Maître [Q]

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97b52cdc6046d4798b78e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nous condamnerons la société PETER'S CONCIERGERIE SARL à régler à la société d'HLM DOMOFRANCE SA la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6c1acdc6046d4781f6fc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les articles L.622-17 et L.626-20 du Code de commerce, Vu les pièces versées au soutien du présent acte, * DECLARER la société Endless 1 et la société Endless 2 recevables et bien fondées en toutes

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6e3fcdc6046d47821a7e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00385 Société IBAN FIRST Société anonyme de droit belge [Adresse 1] (Avocat constitué : Maître Sophie

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c73d41cdc6046d473e153a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'ensemble du matériel a été livré par la société LA CROIX NOBLE en date des 02 et 03 novembre 2023 à la société MENUISERIE C-WOOD situé en Belgique.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION REFERE

69d9f793cdc6046d47db1503

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Faire interdiction à la société PGP Glass Europe et à la société PGP Glass Private Limited (société de droit indien) de faire usage des documents et fichiers appréhendés par le commissaire de justice le

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac7c88cdc6046d47df531f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le véhicule a été restitué le jour même et la société ALLIANCE AUTO a émis une facture de 2 809,67 euros TTC, réglée par la société ABC ELEC AMNIS.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69befd93cdc6046d477a2639

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Par acte du 22 décembre 2021, la société COGEPART GROUPE a acquis 60 % des actions de la société [C].

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Société de droit italien [R] DISTRUTIONE [T] GIORDANO LUCIA 1 C SAS Société de droit italien IDDA SS [N] Société de droit italien [Z] [P] [M] [B] & C SAS [N] DEMANDERESSES * SAS [Adresse 1] DU MONDE

Source officielle

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