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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b04b31cdc6046d472c84be
9 janvier 2026
Le 28/04/2022 la société LOCAM a adressé à la société B COMME BIO une facture unique de loyers.
chambre 05
69bf10c9cdc6046d477b8241
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00190 La société COFICA BAIL S.A [Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 399 181 924 (
69f795cbcdc6046d477ae523
21 janvier 2026
* Sur la demande de restitution du matériel emprunté Au soutien de sa demande de restitution du matériel emprunté et notamment d'un ordinateur de marque Apple Macbook Air, la société ERPEC se contente
Chambre 01
69f9f17bcdc6046d47aa8fea
5 mai 2026
profit de la société URBAN LOC.
Référés
69f054dccdc6046d47ce1e73
2 octobre 2025
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL , t (Articles 2044 et suivants du Code Civil) ENTRE LES SOUSSIGNES La société [Localité 1] LEASE SERVICESà ÷ Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 € Immatriculée
AFFAIRE COURANTE
69abc032cdc6046d47cdcfae
22 janvier 2025
Le 20 janvier 2023, un acompte de 85% soit 6164,88 € TTC était versé à la société SKEA DESIGNER par la société PRAIA.
CONTENTIEUX GENERAL
69b31118cdc6046d4773ff96
16 avril 2025
Quelques années après, la société LE MOULIN DU DOMAINE a entendu confier à la société FIDUCIAL la mission fiscale et sociale qui avait été confiée à la société ALTONEO.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e470fecdc6046d47c35e4a
4 juillet 2025
De son côté, la société URBA CONSEIL PRO demande de : * Juger que la société CARMINATI FRERE ET CIE a méconnu son obligation précontractuelle d'information à son préjudice ; * Condamner la société CARMINATI
69b4ea1bcdc6046d479c9207
27 janvier 2025
Par acte d'Huissier du 19/01/2023 (date d'envoi à entité requise en Belgique) dont copie remise au greffe le 10/02/2023, ladite société ARKAL a fait citer à comparaître la même société COATINC [Localité
JEUDI
6a11673ecdc6046d47a97216
21 mai 2026
Les travaux d'intervention de la société B.F.R LITTORAL SAS ont commencé et la société B.F.R LITTORAL SAS a émis à l'attention de la société LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS SARL plusieurs factures correspondant
Chambre 06
69a3d2a7cdc6046d471c2220
1 juillet 2025
En conséquence, * CONDAMNER la société ENGIE à payer à la société ENERGIE & SERVICE la somme de 811187 euros au titre de la perte d'exploitation en 2022 causée par la politique arbitraire de la société
Chambre 14
69a3fff6cdc6046d471fb183
3 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2025 N° RG : 2025F00549 La société DELAUNAY [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'EVREUX n°305 350 456 (Maître [Q]
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97b52cdc6046d4798b78e
8 juillet 2025
Nous condamnerons la société PETER'S CONCIERGERIE SARL à régler à la société d'HLM DOMOFRANCE SA la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
SALON D'HONNEUR
69bf6c1acdc6046d4781f6fc
27 janvier 2026
Vu les articles L.622-17 et L.626-20 du Code de commerce, Vu les pièces versées au soutien du présent acte, * DECLARER la société Endless 1 et la société Endless 2 recevables et bien fondées en toutes
69bf6e3fcdc6046d47821a7e
29 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00385 Société IBAN FIRST Société anonyme de droit belge [Adresse 1] (Avocat constitué : Maître Sophie
69c73d41cdc6046d473e153a
28 octobre 2025
L'ensemble du matériel a été livré par la société LA CROIX NOBLE en date des 02 et 03 novembre 2023 à la société MENUISERIE C-WOOD situé en Belgique.
MISE A DISPOSITION REFERE
69d9f793cdc6046d47db1503
16 janvier 2026
Faire interdiction à la société PGP Glass Europe et à la société PGP Glass Private Limited (société de droit indien) de faire usage des documents et fichiers appréhendés par le commissaire de justice le
69ac7c88cdc6046d47df531f
15 octobre 2025
Le véhicule a été restitué le jour même et la société ALLIANCE AUTO a émis une facture de 2 809,67 euros TTC, réglée par la société ABC ELEC AMNIS.
69befd93cdc6046d477a2639
10 février 2026
Par acte du 22 décembre 2021, la société COGEPART GROUPE a acquis 60 % des actions de la société [C].
VENDREDI
69f07fe4cdc6046d47d1c024
24 avril 2026
Société de droit italien [R] DISTRUTIONE [T] GIORDANO LUCIA 1 C SAS Société de droit italien IDDA SS [N] Société de droit italien [Z] [P] [M] [B] & C SAS [N] DEMANDERESSES * SAS [Adresse 1] DU MONDE
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