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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f5557bcdc6046d474776c1
21 avril 2026
Par la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [K] [X], mandataire judiciaire favorable à la requête en liquidation judiciaire.
Trib. de Commerce
69e9e7eacdc6046d473c6c35
16 avril 2026
à comparaître en chambre du conseil de ce Tribunal de Commerce à l'audience de ce jour afin d'entendre statuer sur une éventuelle clôture de la procédure ; Maître [H] [T] ès qualités a déposé une requête
DELIBERES A VIDER
69eb5cd9cdc6046d475f77de
20 avril 2026
où l'affaire a été mise en délibéré au 20 avril 2026 Jugement : en premier ressort, contradictoire FAITS ET PROCÉDURE : Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête
69ef6006cdc6046d47b6ae87
24 avril 2026
procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui, * Maître [S] [K], ès qualités, comparant en la personne de maître [H] [M] a repris les termes de son requête
69ef6023cdc6046d47b6b129
procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui, * Maître [R] [Z], ès qualités, comparant en la personne de maître [P] [W] a repris les termes de son requête
69ef6050cdc6046d47b6b7da
véhicules accidentés, * Le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui, * Maître [T] [J], ès qualités de liquidateur judiciaire, comparant en la personne de maître [D] [L], a repris les termes de sa requête
Référés
69f18052cdc6046d47eaca79
règlement des factures ; Prononcer une astreinte journalière à l'égard de la société B-Next Group SA d'un montant de 500 euros par jour à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir et jusqu'à la reprise
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba84ecdc6046d472228d5
6 mai 2026
Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L. 620-1 à L. 632-4 et R. 621-1 à R. 631-43 dudit Code ; Ouï les parties présentes lors de l'audience en leurs explications ; Vu la requête
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c117fcdc6046d4729e93f
5 mai 2026
Certains ont été réalisés, et le passage des deux dernières commissions a conclu à ce que l'établissement présentait un risque pour la sécurité.
audience ordinaire
6a0c11b8cdc6046d4729ef78
de 28 381,06 €, mais que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances n'est pas expiré ; le débiteur n'a pas déféré aux convocations du mandataire judiciaire et qu'il va déposer une requête
6a0c11cfcdc6046d4729f119
avec avis de réception ; Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Que le débiteur n'a pas déféré aux convocations et qu'il va déposer une requête
Chambre 2-4
6a0e1460cdc6046d475b26c0
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/04/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE
chambre 1-14
6a0e6f02cdc6046d476180a2
10 avril 2026
RCS B 596 120 378 Partie demanderesse : non comparante ET : SAS CARFI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 879 887 065 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE A la requête
Chambre 2-3
6a0e86d1cdc6046d4763a134
13 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 13/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE
3ème A
6a1aab6fcdc6046d47789a48
Vu la requête déposée par le mandataire judiciaire aux fins de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon les dispositions des articles L.631-15-II et R.631-24 du Code Commerce
6a10fad4cdc6046d47a19274
21 mai 2026
* Le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui, * La SELARL MJ Alpes, prise en la personne de maître [P] [K], et comparant en personne de madame [Y] [U] avec pouvoir a repris les termes de sa requête
6a10faaccdc6046d47a19009
opposé à la conversion de la procédure au régime général, * La SELARL MJ Alpes, prise en la personne de maître [D] [A], et comparant en personne de madame [G] [J] avec pouvoir a repris les termes de sa requête
6a18223ecdc6046d4739b9e1
27 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 27/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE
6a19647ccdc6046d4759b5d3
28 mai 2026
: P202602038 Jugement prononcé le 28/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC La SARL NINA DECOR, société à responsabilité limitée
69f05280cdc6046d47cdf406
5 novembre 2025
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; (…). Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
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SOS REQUISITION
18/01/2026
Voir →
04/12/2024