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2 093 résultats pour « tract »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a11ad6cdc6046d47e04ca7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Enfin l'état récapitulatif des privilèges délivré par le greffe porte trace d'une inscription de nantissement de fonds prises à son encontre pour un montant global de près de 165 000 €.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97f02cdc6046d4733ff4f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

d'accès et de rectification prévus par les articles 15 et 16 du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a1b6cdc6046d47ed2244

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige, la SELARL [R] [I] ET ASSOCIES, ès-qualités, sollicite du tribunal de : JUGER que Monsieur [A] ne bénéficie pas d'une créance éligible au traitement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

les modalités de réalisation des actifs immobiliers avec obligation de produire 15 jours avant l'audience fixée une nouvelle offre sans condition suspensive, avec un délai de validité conforme au traitement

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il n'est en effet ni soutenu, ni démontré que [C] Media a tout le moins consulté ou informé Urgence Media quant à la possibilité pour elle de traiter directement avec les clients détournés, ce qui constitue

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c9cfcdc6046d47b05d2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

procédure est intervenue sur assignation de la société SUEZ RV France, qui occupait à la fois une position de co-actionnaire de la Sas GAIA VALOR, et de sous-traitant, qui consistait à favoriser le traitement

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

commerce, *Vu l'article L.442-1-1 du Code de commerce, *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu la jurisprudence citée, *Vu les pièces, A titre principal * SE DECLARER compétent pour traiter

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ELEC OUEST et son assureur SMABTP soutiennent qu'ELEC OUEST est intervenue pour traiter les désordres allégués à l'exception de la problématique des calfeutrements coupe-feu et demande le débouté de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dedb94cdc6046d47426bdc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Indemnités sur impayés 120,00 euros Intérêts de retard 77,91 euros Frais de justice 237,65 euros 18 690,37 euros Le tribunal écartera les frais de justice et les indemnités sur impayés qui seront traités

Source officielle
TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sans support matériel ou un service numérique et pour lesquels le consommateur lui fournit ou s'engage à lui fournir des données à caractère personnel, sauf lorsque ces données sont exclusivement traitées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f768aecdc6046d47741cde

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

contractant qui refuse d'exécuter un engagement non équivoque est constitutif d'une faute de nature à engager sa responsabilité et justifie en conséquence une condamnation pour résistance abusive ; Que les tracas

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fda1d3cdc6046d4706b1f3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

dossier, des avis des organes de la procédure et des déclarations faites à l'audience, le tribunal observe que : * quant au critère de poursuite de l'activité, La période d'observation a permis de traiter

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0ae22ccdc6046d470f8039

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CREANCES REJETEES : 5 créances ont été rejetées et ne seront donc pas traitées. Il s'agit des créances suivantes : […] Pour une bonne exécution du plan, les paiements seront portables.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2b38dcdc6046d47080a26

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe Reçoit la Sarl RMB CONSTRUCTION en son opposition ; Se déclare incompétent pour traiter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ceecdc6046d4713dc89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que depuis mai 2015, la société EXAIL ROBOTICS, venant aux droits de la société ECA, sous-traite

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f547a5cdc6046d474695ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CGL justifie d'un contrat, dont l'article 5 traite du sort du contrat en cas d'impayé des loyers, qui étaye la demande.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d0b066cdc6046d4711ff46

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ces motifs Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort: * Dit recevable et bien fondée l'exception * Se déclare incompétent pour traiter du litige ; * Invite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de51cdc6046d4714ffb6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 24 juillet 2023, en réponse à un mail du représentant de la société B B FABRICATIONS, la société MAISON du REVETEMENT, après son refus d'honorer une traite, souhaite restituer la marchandise à son fournisseur

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d287fecdc6046d47359d0e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BSL sous-traite lesdites prestations à la société ULTIME SECURITE, étrangère à l'affaire, et au cours des mois de décembre 2023 et de janvier 2024, les clients finaux des sociétés BLACK ROSE font état

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d4fb3dcdc6046d47663023

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'anticipation de ces difficultés a conduit à la mise en place d'une procédure préventive pour les traiter qui s'est conclue par la signature d'un protocole de conciliation le 18 avril 2024.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXTRACTION ET TRANSPORTS DE TERRES ET SABLES REFRACTAIRES - S.E.T.T.S.R

SIREN 574502407GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

24/09/2026

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Dépôts des comptes

CRC CONTRACTANT GENERAL

SIREN 884835406GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

24/09/2026

Voir →

Procédures collectives

ATTRACTIVE RENOVATION CONSTRUCTION GENIE CIVIL

SIREN 838573269TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2026 désignant administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Arnaud Durand 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : d'assister le dirigeant dans tous les actes de gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3

23/09/2026

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Dépôts des comptes

MACHADO CONTRACTANT GENERAL

SIREN 943780353GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

22/09/2026

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Dépôts des comptes

TRACTIAL

SIREN 334517562GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

22/09/2026

Voir →