recevable et bien fondées, DEBOUTER monsieur [S] [L] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formées à l'encontre du CIC, ORDONNER la capitalisation des intérêts pour ceux échus depuis une année

France IARD a demandé au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 378 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence en date du 19 septembre 2024 * Juger

2024 et signifiée le 11 décembre 2024, comparaissant par Maître Conny KNEPPER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL CMC AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 5 mars 2026 par : * Anne

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET

[X] [M] ne conteste pas être un organisateur d'évènements depuis de nombreuses années, proposant un large choix de prestations, ce qui a amené Mme [Z] [G] et M.

entendu les parties en Chambre du Conseil le 14 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie

Nino PARRAVICINI [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 04/02/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Jacques CLERENStéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

Greffier lors des débats : Julie LENEVEU PRONONCÉ le 16/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier lors des débats : Julie LENEVEU PRONONCÉ le 16/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

En présence du Ministère Public, représenté par Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie

Lors de cette audience, Me Julie HERMONT représentant Me [N] [P], liquidateur judiciaire a comparu et le débiteur ne s'est pas présenté.

Lors de cette audience, Me Julie HERMONT représentant Me [O] [Z], liquidateur judiciaire a comparu et le débiteur ne s'est pas présenté.

chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003417 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1]" [Localité 2] Représentant(s) : BUIRET Julie

COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00011 ENTRE : Le CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] Cedex N° d'immatriculation : 349974931 Demandeur au principal, Représenté par maître Julie

Greffier lors des débats : Julie MATLOSZ PRONONCÉ le 27/01/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier d'audience : Julie MATLOSZ PRONONCÉ en audience publique le 01/07/2025 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier d'audience : Julie LENEVEU PRONONCÉ en audience publique le 10 juillet 2025 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier d'audience : Julie MATLOSZ PRONONCÉ en audience publique le 14/10/2025 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier d'audience : Julie MATLOSZ PRONONCÉ en audience publique le 15/07/2025 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions