260.00 euros, qu'elle est favorable à l'adoption du plan tel que proposé par l'EURL [H], Monsieur [P] [K], représentant des salariés, indique que l'ambiance de travail est bonne, Monsieur Laurent DENIS

présidente de chambre agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY au profit de la SA ENGIE, Se substituant à ladite ordonnance, Condamne la SARL LAMARTINE à payer, en deniers

amiable du litige, Vu la mise en demeure du 3 Mars 2026, avisée le 8 Mars 2026, Sur la demande principale et les intérêts moratoires Condamnons la société FE2A à payer, à titre provisionnel et en deniers

Localité 1] sous le n° 706080058 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Demanderesse comparant par CABINET EVRARD - BRENNUS AVOCATS représentée par Maître Denis

objet du contrat de location, à la SAS ALPES MANUTENTION sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la signification de la présente ordonnance, Condamnons la SARL CLODIS à payer, en deniers

Adresse 1], activité : Bar brasserie Cyber-Cafe jeux, immatriculée au RCS de BERNAY sous le numéro 491198495, FIXE provisoirement au 10/10/2023 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame VAN DEN

: Primeur, fromagerie, crèmerie, épicerie, caviste, immatriculée au RCS de BERNAY sous le numéro 887679777, FIXE provisoirement au 21/11/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame VAN DEN

conditions que, sur requête en date du 14 février 2024, la société TPB a obtenu, le 20 février 2024, du Président de ce tribunal, à l'encontre de la société TBW, une ordonnance d'injonction de lui payer, en deniers

taux d'intérêt annuel de 5,85 %, remboursable sur une durée de 180 mois selon des amortissements mensuels de 4.178,87 €, étant précisé qu'à titre de garanties était pris un privilège de préteur de deniers

[P] [Z], demeurant 12 rue Paul Baudry 75008 Paris et encore BTB1 résidence Cala Sultana, Santa Giulia 20137 Porto Vecchio Partie défenderesse : assistée de Me Denis MEYER Avocat (D052) et comparant par

CENTIMES TTC (89,66€), RETENU à l'audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS

LES FAITS La société [U] ci-après dénommée «[U] » est une entreprise portugaise, basée à [Localité 3], qui gère l'importation, la transformation, l'exportation et la distribution de denrées alimentaires

[J] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] comparant par Me Jean-Baptiste DEVYS [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

effectué des apports importants, puis elle a pris la décision de fermer l'établissement au début du mois de septembre 2025; la SARL DOLCE n'a plus de salarié, la dirigeante a réglé sur ses propres deniers

Elle a fourni à la société HEART PARIS, qui a une activité de restauration, des denrées alimentaires pour un montant total de 12.920,10 €.

Rochechouart 75009 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me Jean Marc ZERBIB Avocat (R062) ET : SARL BOULANGERIE SAINT HONORE, dont le siège social est 11 T rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS

Le 10 Octobre 2024, le Juge délégué du Tribunal de Commerce de Cannes a enjoint au débiteur de payer au demandeur, en deniers ou quittances valables les sommes de : 4.182,00 euros en principal et 31,80

suivant la signification de la présente ordonnance et à défaut sous astreinte provisoire de 500 € par jour de retard ; Condamnons conjointement la société [Adresse 5] et Monsieur [Q] [N] à payer, en deniers

Laurent DENIS, en qualité de juge-commissaire suppléant.

DEMANDEUR : * Monsieur [Y] [R], [Adresse 1] représenté par Maître Alice DENIS, avocat au barreau du Tarn-et-Garonne, avocat plaidant, et par Maître Anne-Marie ABBO, avocat au barreau de Toulouse, avocat