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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a0c2a53cdc6046d472c2a89
5 mai 2026
entendu : * LTB CONCEPTION, par son président, Monsieur [G] [M], * Monsieur [Q] [A], représentant des salariés, * La SELARL AJRS, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [N] [V], représentée
Chambre 06
6a0c7b83cdc6046d4732b58b
12 mai 2026
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 4 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me [X] [F]. M.
Référés
6a0f9525cdc6046d4780fbbb
[J] [D], Mme [X] [D], Investissements et Mme [G] [V], nous demandant au principal de désigner un mandataire judiciaire chargé de représenter l'indivision des droits attachés aux actions détenues dans Investissements
audience ordinaire
6a0f5c03cdc6046d477c64fb
19 mai 2026
DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 Affaire : SOCIÉTÉ SPECIALISTE EN PUBLICITE ET EN ACTIONS DE COMMUNICATION Négoce et transformation d'objets publicitaires par correspondance « SPAC » [Adresse 1] Représentée
CHAMBRE 06
6a0c0980cdc6046d47294aa1
15 mai 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme [B] [Z] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.
REFERE Salle N°8
6a0c54e2cdc6046d472f7617
18 mai 2026
au capital de 3 000 000,00 €, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse, Non comparante, ni représentée
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a0b0fefcdc6046d4713816c
7 mai 2026
qu'il développe une nouvelle activité, qu'il vient d'acquérir 10 ha de prairie pour faire de la pension de chevaux, et qu'il va procéder au paiement des frais, Madame [P] [M], pour la SELARL LGA, représentée
6a1aaea8cdc6046d4778d2bb
29 mai 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.
6a1aaf33cdc6046d4778dbf0
CHAMBRE 07
6a119103cdc6046d47ac3048
22 mai 2026
en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b62f8dcdc6046d47b7680b
1 septembre 2025
Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025009271 ENTRE Le RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PRS DU NORD Centre des Finances Publiques, [Adresse 2] partie demanderesse comparant en personne représentée
Chambre 04
69f412e4cdc6046d472975d4
21 mai 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00037 Le 21 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté
MERCREDI
69a9e762cdc6046d47a57530
3 septembre 2025
expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, Cette dernière a fait part de ses observations et sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés n'ont pas été représentés
69a9e850cdc6046d47a582cb
69df10c7cdc6046d4746627c
5 septembre 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 Septembre 2025.
CHAMBRE 10
69dead32cdc6046d473f02aa
28 novembre 2025
JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00927 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée
contentieux - première chambre
69bcbf69cdc6046d47471861
22 janvier 2026
A l'audience du 27 Novembre 2025, le défendeur ne comparaît pas et n'est pas représenté.
MARDI
69a8fabfcdc6046d478c80f4
17 juin 2025
3ème Chambre - N° RG : 2023F00773 société GIRONDE EMPLOI AGRICOLE [F] C/ SCP [G] [C] [X] - [N] [E] liquidateur de SARL GE GESTION DEMANDEUR société GIRONDE EMPLOI AGRICOLE [F], [Adresse 1], représentée
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d2c7cdc6046d47f281bb
27 avril 2026
A l'audience du 16 mars 2026 : * la SCI MALOU est représentée par Maître [P] [Z], * la SCI [Localité 1] [Localité 2] est représentée par Maître [P] [Z], * la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître
69bf02dbcdc6046d477a7def
3 février 2026
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 491 942 744 Société en liquidation judiciaire représentée par son liquidateur judiciaire, Maître [C] [Q], société LES MANDATAIRES S.A.S.
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