CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69c916c7cdc6046d4764b614
2 juillet 2025
Guillaume THOEBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une procédure
69c916efcdc6046d4764b8f3
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une procédure
69c91729cdc6046d4764bce3
9 juillet 2025
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025
69c917b9cdc6046d4764c6e9
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 21 mai 2025
69c919bbcdc6046d4764ebcc
21 janvier 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 16 avril 2025
Trib. de Commerce
69d76eb2cdc6046d479ff2fd
1 avril 2026
procédure de redressement judiciaire jusqu'au 30/09/2026, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant
69d76f10cdc6046d479ffac4
par les articles L 641-10 et R 641-18 du Code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant
69d77fd7cdc6046d47a19dad
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement de ce Tribunal du 14/05/2025 qui
6a0b920acdc6046d4720c0d3
6 mai 2026
la période d'observation à l'audience du 02/09/2026, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant
6a0b9223cdc6046d4720c2c5
la période d'observation à l'audience du 02/09/2026 ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant
6a0b9406cdc6046d4720e5b2
la période d'observation à l'audience du 01/07/2026, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant
6a0bb917cdc6046d47231948
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 janvier 2025 ouvrant une
Rendu de décisions
6a0be16fcdc6046d4725b261
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 mai 2026 Références : 2026P00248 / 2026J00274 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise
1ère chambre
6a0c2b1bcdc6046d472c39ca
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a
Chambre 2-6
6a0f025fcdc6046d47703563
10 avril 2026
maçonnerie, électricité, menuiserie, plomberie, couverture, charpente, toiture, ravalement de façade, isolation, mur rideaux, bardage, de construction et tout autres travaux en général donnés en sous traitante
6a1176cacdc6046d47aa7581
18 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en en premier ressort, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.
69b76259cdc6046d47cf13b2
9 Juillet 2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : SAS LA COMPAGNIE FRANCAISE DE COSMETIQUES Références : 2025L00591 / 2024J00253 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant
69c91539cdc6046d47649b2e
25 juin 2025
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre 2024 ouvrant
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6960bcdc6046d47558c80
22 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00274 / 2025J00100 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés
chambre 1-13
69d93db1cdc6046d47cd5096
7 juillet 2025
La SARL OPTICOM est sous-traitant dans les activités de vidéo et de réseaux.
Page 83 sur 140
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.