A l'audience du 12 février 2025, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que

Celle-ci a été réglée par INTERPARKING.

Le 10 juin 2021, le tribunal de céans a rejeté les demandes de FJMN, qui a interjeté appel, Le 30 août 2023, la cour d'Appel a * Annulé le jugement de première instance, * Débouté FJMN de ses demandes

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou ont été régularisées par le juge chargé

[A], [H], [M] [T], [Adresse 3], directeur général unique de la SA [U] [F] elle-même présidente de la SAS [F] INVEST VIP, absent.

[H] a ainsi facturé chaque mois JC AVIATION SERVICES en application de cette nouvelle règle – laquelle ne l'a jamais contesté et a payé en temps et en heure lesdites factures.

Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 03/07/2025, Monsieur [R] [T] Président de la SAS THALASSA a

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

ATTENDU que le débiteur, son Conseil, la SCP [U] [C] [A], Prise en la personne de Maître [A] [Z], es qualité d'Administrateur judiciaire ainsi que la SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [D] [X],

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Selon H-Securitisation, Kap Wan lui a vendu les Factures via la plateforme Edebex aux termes de deux actes de cession en date respectivement des 12 et 26 août 2021.

QUE l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/04/2026 à 9 heures.

au greffe le 21/11/2024 d'une requête aux termes de laquelle il sollicite la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête a été communiquée par lettre recommandée avec demande

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

A cette audience, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi en chambre du conseil à l'audience du 13 mai 2026 pour citation au domicile du dirigeant.

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [E] [Z] es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL SPRINT PUBLICITE a comparu et maintient les termes de sa demande.

provision du titre du solde du marché.

été évoquée, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'ARRAS a précisé oralement les termes de sa requête en demandant le prononcé d'une mesure de faillite personnelle emportant

Le Ministère Public a été avisé de la procédure. L'entreprise qui est immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 820997120, a pour activité déclarée : transport de voyageurs par taxi.