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2 668 résultats pour « vente apparente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da136ecdc6046d47dce243

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Titulaire de la procédure collective : SARL [X] nom commercial : QIPAO L'exploitation d'un salon d'esthétique, de toutes activités de soins esthétiques à la personne, toutes activités de spa, la vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daae51cdc6046d47eae581

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les difficultés de la société proviennent exclusivement des difficultés de la SAS OTHERWORLD DEVELOPPEMENT DURABLE, liées à la baisse conjoncturelle des ventes automobiles.

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcf0becdc6046d47164b38

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SUR CE : Un contrat de vente a été conclu entre les parties, la société [Y] FOOD EUROPE ayant honoré les commandes de la société EFTELYA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa10ecdc6046d4785ba17

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

juge-commissaire, Vu l'avis de Madame la Vice Procureure de la République favorable au prononcé de la liquidation judiciaire, Sur ce, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, Attendu qu'il apparaît

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab3d7cdc6046d4788958e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif Attendu que Madame, [Q], [V] est inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°443 250 899, 2016 A 433 et exerce une activité de vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8e93cdc6046d4704f64c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que la demande d'ouverture d'une procédure collective apparait régulière et recevable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8eaccdc6046d4704f8b8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que la demande d'ouverture d'une procédure collective apparait régulière et recevable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeaaa4cdc6046d47075113

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Attendu que la demande d'ouverture d'une procédure collective apparait régulière et recevable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37053cdc6046d47adb60b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Madame GRIFFIN avait par courrier du 25 mars 2026 sollicité par écrit sa mise en liquidation judiciaire et réitère sa demande oralement au motif que deux ventes majeures ont récemment échoué, dégradant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70c1acdc6046d47fa7759

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Oue, manifestement, la vente projetée est restée en l'état. Attendu que l'usufruit est toujours actif et ne permet pas d'engager une procédure de Compte Liquidation Partage.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70edecdc6046d47faa370

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Que dès lors, il a été demandé au Commissaire de Justice de bien vouloir procéder à la vente aux enchères publiques des actifs inventoriés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bab95ccdc6046d471808ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'entreprise ne peut faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible; Que ses dires sont corroborés par les pièces déposées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements ; Qu'il apparaît

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bbe6c0cdc6046d47335f9e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

débiteur n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible au moyen de l'actif dont il dispose ; que l'état de cessation des paiements est constitué ; Attendu qu'au vu des éléments communiqués il apparaît

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16971cdc6046d47aa97d7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Maître, [W], [N], ès qualités, déclare qu'il apparaît exclu que la partie défenderesse puisse proposer un plan de redressement soit par continuation soit par cession de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5672fcdc6046d470eb3fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Attendu que la demande d'ouverture d'une procédure collective apparait régulière et recevable.

Source officielle
TCOM

.

69c91d6bcdc6046d47652d0b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 3 décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS NEW START - exerçant une activité de Vente

Source officielle
TCOM

.

6a0d8385cdc6046d474ab7cb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[R] [U] [H] - exerçant une activité de Vente tissus, tapis, nappes, rideaux, vêtements enfant homme femme, bazar.- sise [Adresse 1] Creil, inscrite au R.C.S. sous le numéro 813391828, pour laquelle ont

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80b7cdc6046d477f5cd8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

septembre, constitue un préalable indispensable à la présentation d'un plan, qu'il a également été relevé qu'une confusion subsiste entre du matériel personnel et celui appartenant à l'entreprise, qu'il apparaît

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195c47cdc6046d4758affc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[B] [R], représentant la société [L] [N] (SARL) - [Adresse 1] - achat, réparation, vente, garage, location de tous véhicules automobiles, pièces, accessoires, essence, lubrifiants, pneumatiques et ce qui

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5fb78cdc6046d47b42623

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Son activité déclarée est « Négociant, import-export, vente d'automobiles d'occasions, tous produits liés à l'automobile, vente de pièces détachés, import-export de lots divers, location (sans-chauffeur

Source officielle

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