Et : SELARL [H], prise en la personne de Maître [T] [B] Mandataire judiciaire de la SAS PSDG AZUR [Adresse 5] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.

d'obtenir sa condamnation dans les termes ci-dessous : Vu la Convention sur le contrat de transport international de marchandises signée le 19 mai 1956 (dite CMR) ; Vu le Règlement 593/2008 du 17 juin

Dans un courriel du 14 juin 2022, GESA rappelle à SEH le chargement du 20-24 juin et la nécessité de l'ouverture de la lettre de crédit au plus tard le 14 juin 2022.

la résiliation de l'ensemble des lignes téléphoniques ouvertes par la SARL HYGIENE 4D auprès de la SAS IP-COM (hors contrats et lignes BOUYGUES), en ceux compris celle de la nouvelle ligne créée en juillet

l'enseigne SOFINCO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Marion DESPLANCHE, Avocate [Adresse 2] Et par le CABINET PRIOU GADALA en la personne de Maître Annie Claude

Maître Sandrine COHEN SCALI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 16/05/2025 PAR ACTE en date du 08 juillet

2026 aux fins de voir le tribunal : * dire et juger recevable l'action engagée par Maître [T] [R], ès-qualités de mandataire judiciaire de la SNC [Adresse 1], * Annuler la vente intervenue le 11 juillet

Ce contrat a été souscrit pour une durée d'un an tacitement reconductible à son échéance annuelle du 1 er juin de chaque année.

Le 27 juillet 2021, le président du tribunal de commerce de Paris a fait droit à la demande de CHANEL.

Niang la somme de 21 420 € correspondant aux prestations effectuées au mois de novembre 2023 et de décembre 2023 ; A titre plus subsidiaire : * Déclarer qu'Extia n'a pas respecté les termes de la clause

2023 au 10 juillet 2027, destiné à financer l'achat d'un véhicule utilitaire.

opposable à la société SOGEA NORD-OUEST et ayant étendu la mission de Monsieur l'expert (RG n° 2024 002418); * l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de commerce en date du 17 juillet

[I] [Z] le 22 juin 2018.

Cette situation soulève des interrogations sur la validité et l'opposabilité de ces clauses. 4.

Les échéances dudit prêt sont demeurées impayées à compter du 16 juillet 2024.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société VMART SAS le 29 juin 2021.

pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, moyennant le paiement d'une prime annuelle d'un montant de 4 051,87 euros TTC, et le 8 juillet 2020 une assurance multirisques professionnels

Le 1 er décembre 2022, ARKEA a consenti à JP TRAGAM un prêt d'un montant de 18 390 €, remboursable sur 60 mois au taux de 4 % l'an, assorti d'une clause de réserve de propriété avec subrogation au profit

Vu la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972, Vu les articles 1103, 1240 et 1583 du Code civil. Vu la jurisprudence. Vu les pièces versées au débat.

GROUPE ECO ENERGIE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 851 359 216 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 6 juin