dépens ou qui perd son procès à payer : / 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; / (…) »; Attendu qu'il résulte des dispositions précitées

paiement de la facture émise, un chèque d'un montant de 45.971,94 € était émis, lequel est revenu au demandeur comme étant impayé lorsqu'il a tenté de l'encaisser en l'absence de règlement de la facture précitée

par les conditions générales de prestations du cabinet WORK & YOU ; * La somme des intérêts de retards au taux de 12 % prévu par les conditions générales de prestations du cabinet WORK & YOU ; * 120

Le contrat prévoit une rémunération d'Orpheus sur la base d'un taux journalier de 220 € HT par jour travaillé.

en exécution du Contrat avec la société COMASUD; certaines prestations, bien qu'exécutées, n'ont pas été réglées par la société COMASUD; * La société COMASUD argue du paiement de 3 des 21 factures et

au marché et seulement ce qui est prévu ».

Ce contrat prévoit en son article 20 une clause de porte-fort. Faute de règlement de ses redevances Keatchen a mis en demeure PDVJP par courrier AR du 8 mars 2024.

En effet, lorsque l'on multiplie le prix net vendeur par le pourcentage, le calcul n'est pas exact, il aurait dû être prévu 32.595 €, l'arrondi n'est pas mentionné.

La société R2F demeure donc débitrice de la somme de 28.000 EUR correspondant à 14 échéances impayées de juillet 2021 à octobre 2024 sur les 20 prévues par le contrat de cession.

Cet acte prévoit deux prestations générales pour un montant total de 468 276,59 € HT : * Lot n°2 : terrassements, fondations, GO et maçonnerie * Lot n°4 : Charpente, toiture, isolation et couverture

Or, l'exigibilité des intérêts contractuels de retard est bien prévue : * D'abord en page 2 à l'article intitulé « CARACTERISTIQUES DU PRET » mentionnant un taux d'intérêt annuel de 9 % et prévoyant un

Or, l'exigibilité des intérêts contractuels de retard est bien prévue : * D'abord en page 2 à l'article intitulé « CARACTERISTIQUES DU PRET » mentionnant un taux d'intérêt annuel de 9 % et prévoyant un

Il prévoit des mensualités de 300 € HT soit 360 € TTC.

98 mille euros prévu).

titre principal, Sur la recevabilité de l'action de la société [U] [R] METALLERIE SASU Les sociétés CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU et ALLIANZ I.A.R.D. se fondant sur le délai d'un an prévu

Elle ajoute que Cristal'Id lui a cédé ce contrat comme l'article 7 en prévoit la possibilité et que la société NFS a bien été informée de cette cession.

Avocat à la Cour, membre de la SARL KLEMA AVOCATS Affaire N° RG : 2025F01122 DEMANDERESSE SARL [Adresse 3] comparaissant par Maître Cédric PICHOUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Renaud PRUVOST

De plus, les prestations fournies par INITIAL ont cessé à compter d'octobre 2023 avec pour conséquence la disparition de tous les coûts variables directs correspondants.

La résolution du contrat doit donc être prononcée, aux torts du vendeur, sur le fondement précité, de sorte que Monsieur, [K], [C], [E], exerçant sous l'enseigne, [C] AUTO doit être condamné à restituer

La défenderesse a été valablement assignée à son siège social en Espagne, par l'intermédiaire de l'autorité judiciaire compétente à [Localité 4], en application des dispositions précitées du droit européen