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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69aa21decdc6046d47a984fb
6 janvier 2026
ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, assisté de Emilie ZAKY, Greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par
Trib. de Commerce
69c5d10ecdc6046d471a049a
23 octobre 2025
UIENNE JUGEMENT 23/10/2025 DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F1162 Procédure, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MARYLINE, [Adresse 1] Date d'ouverture
69b04c98cdc6046d472cb5b3
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1766 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN :
PROCEDURE COLLECTIVE
69a32a4ccdc6046d470f8b41
1 octobre 2025
LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
chambre 1-8
69d1244ccdc6046d4719e737
9 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2025 CHAMBRE 1-8 RG : 2024058340
chambre 1-9
69d19f5bcdc6046d47263dd2
23 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2025 CHAMBRE 1-9 RG: 2024069394 ENTRE : SAS [N], dont le siège social est Parc
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0beca5cdc6046d472702a0
6 mai 2026
pour Maître [X] [N], mandataire judiciaire LE TRIBUNAL Par jugement en date du 21/11/2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame [S] [U] née [O] [Adresse 1]
Chambre 08
69bf423acdc6046d477f44e9
16 juillet 2025
R.C.S [Localité 1] : 853 577 831 - 2019 B 4048 Représentant légal : Monsieur [F] [R] [Adresse 1] (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
69b08083cdc6046d4731af8f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F696 Numéro de Procédure collective : 2025RJ228 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee5ccdc6046d474950cb
10 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002859 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 10/10/2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [A] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT
Chambre 01
69f20ca4cdc6046d47f7e67e
la Briche 93200 Saint-Denis Sigle : IPEVA Représentant légal : M.
CHAMBRE DU CONSEIL
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20 janvier 2026
janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c988cdc6046d47de6568
2 juillet 2025
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be337acdc6046d476959d0
14 janvier 2026
PAR CES MOTIFS, Le Tribunal statuant publiquement contradictoirement en premier ressort, en matière de redressement judiciaire.
69bf5560cdc6046d47807eb8
15 octobre 2025
[M] [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 902 412 048 - 2021 B 4709 Représentant légal : Monsieur [E] [Q] [Adresse 2] (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6905bcdc6046d47550ff8
3 avril 2025
Vu le jugement de ce Tribunal du 06 février 2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS AUTOCARS SBT [Adresse 1] Saint-Didier-des-Bois, inscrite au R.C.S. sous le numéro
AFFAIRE COURANTE
69bfc5bfcdc6046d47884587
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 09/01/26 Rôle général : 20243951 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse à l'injonction de payer : L'Établissement public local à
6a117a1acdc6046d47aaaccb
18 mai 2026
DE LA SOCIETE TAXI DE L'ITON (SAS) - [Adresse 1], [H] L'ACTIVITE DE TAXI, TRANSPORT DE MARCHANDISES ET TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS, LES ENTREPRISES DE [R] [H] UNE ACTIVITE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER
69b23a78cdc6046d475cdf05
7 janvier 2026
(SARL) [Adresse 1]): M.
69f7b9b3cdc6046d477d6126
26 janvier 2026
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
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