Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69cc6766cdc6046d47ad1144
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Jean-Michel LABORDE président de chambre, faisant fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 5 décembre 2025 en notre cabinet
Source officiellechambre 1-10
69ceb88ccdc6046d47e5f825
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[I] Avocat (D1094) et comparant par Me Hélène HADDAD-AJUELOS Avocat (A172) ET : 1) SAS COVEA IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 797908654 Partie défenderesse : assistée du Cabinet
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abee8ecdc6046d47d11360
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EMBOUTEILLAGE SERVICES a déclaré ce sinistre auprès d'ALBINGIA, laquelle a mandaté son expert technique Monsieur [Q] (cabinet STELLIANT EXPERTISE) aux fins d'expertise amiable contradictoire, la requérante
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69adb4e9cdc6046d47f5855a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
1] Représentant(s) : SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître Philippe BOUGEROL-RAMPAL Défendeur(s) : FERTRANS FRANCE (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Wolfgang FRAISSE - cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69af466bcdc6046d47151d36
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, SELARL PECH DE LACLAUSE, BATHMANABANE & Associés - [Adresse 3] ЕТ - la société MABEO INDUSTRIES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDEUR - représenté par : Maitre Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23c69cdc6046d475d053a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
14/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000195 DEMANDEUR(S): MAJA (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Mme [C] [Y], assistée de Maître [W] du Cabinet
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69e742d6cdc6046d47fed0b4
17 avril 2026
17 avril 2026
Mont de Marsan Juge-Commissaire : Monsieur Jean-Charles LEJEUNE Professionnel : [V] [L] N° greffe : Taxation définitive Tarif septembre 2023 […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN [Adresse 4] Cabinet
Source officielle6ème chambre
69e82d03cdc6046d47154fa4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS VINCI ENVIRONNEMENT [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c054cdc6046d47b43675
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2018F1183 Procédure, [Immatriculation 1] ET - Monsieur, [P], [E], [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté par CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL SELARL -4,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c776b0cdc6046d47433b28
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DU 28/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000624 494 MENUISERIES (SARLU) DEMANDEUR(S):, [Adresse 1]): M., [C], [P], assisté de Maître, [X] du Cabinet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c778facdc6046d47436a5d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000629 DEMANDEUR(S):, [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Mme, [F], [I], assistée de Maître, [G] du Cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69aa69dfcdc6046d47ae114a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00167 [G] [M] / SAS AUTO OUEST EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 1 er Juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7a1ccdc6046d47b05d3c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
] [J] C/ Mme [Z] [G] DEMANDEURS * Monsieur [T] [S], [Adresse 1] [Localité 1], * Monsieur [C] [J], [Adresse 2], Comparaissant par Maître Benjamin LAJUNCOMME, Avocat à la Cour, Membre de la SELAS CABINET
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a10de9bcdc6046d479fc88d
18 mai 2026
18 mai 2026
Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté du Cabinet BREIZH AVOK, en la personne de Me [I] [B] et Me Marine KEROMNES, avocates à [Localité 3] et de Me Anthony JUETTE, avocat à [Localité
Source officielleRéférés
6a0c6b29cdc6046d47316b61
15 mai 2026
15 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE : La SAS Linkexpertises, demanderesse, ( ci-après Linkexpertises) est un cabinet d'expertise comptable qui entend poursuivre le recouvrement à titre provisionnel de factures de prestations
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbdd8cdc6046d47088966
7 mai 2026
7 mai 2026
La comptabilité est tenue par le Cabinet DEC à [Localité 1]. Le bilan clos au 31/08/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 741.881,89 euros pour un résultat net déficitaire de 88.281,86 euros.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5116cdc6046d477b9ae1
12 mai 2026
12 mai 2026
Des points de passage risquent d'être compliqués, mais le carnet de commande se remplit. La trésorerie à date est de 67 000 € (augmentation depuis la transmission du dernier rapport).
Source officielle1ère A
6a111261cdc6046d47a30747
4 mai 2026
4 mai 2026
La SC SCI VITALIA DEVELOPPEMENT CLINIQUE SAINT-BRICE s'est fait représenter à l'audience par Maître Sébastien BOUTES, du cabinet HYEST et Associés, avocat au barreau de Paris, qui a demandé au Tribunal
Source officiellechambre 1-11
6a181e93cdc6046d47397669
26 mai 2026
26 mai 2026
) et comparant par l'AARPI [Localité 2] AVOCATS - Me Virginie TREHET Avocat (RPJ026319) ET : SCI [G], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 807431895 Partie défenderesse : assistée par le cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69ef6377cdc6046d47b70c84
24 avril 2026
24 avril 2026
DES MARES représentée par la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [J] [W] ès qualités d'administrateur provisoire (désignée par arrêt de la chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Rouen
Source officiellePage 86 sur 273
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
Voir →
LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
Voir →
HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
Voir →
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
Voir →