Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [A] [J] [Adresse 3]

du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq. » Qu'elle bénéficiait d'un délai de rétractation de 14 jours « au moyen d'une déclaration déniée

été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [H] [E] [B] [Q] [D] [L], ès-qualités de président de la Société PMS SYSTEMS, assisté de Maître Gauthier VAN DEN

chevaux ainsi que le négoce et l'élevage, gestion écurie de concours ainsi que toutes les conséquences qu'on pense avoir, immatriculée au RCS de Bernay sous le numéro SIREN 444389480, Désigne Madame VAN DEN

en cas de défaut de paiement à l'échéance ; Attendu que trois factures sont en défaut de paiement, soit un total de 120 € TTC ; Attendu que cette indemnité est due de plein droit et ne peut être déniée

Par ordonnance n° 2024IP000342 (RG 20240002651) du 8 juillet 2024, Monsieur le Président du Tribunal de commerce a enjoint Madame [Y] [V] [N] de payer à la SARL J&C CONCEPT, en deniers ou quittances valables

civile La SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE [Localité 3] fait valoir que l'absence de réponse à une mise en demeure ne saurait constituer une faute justifiant l'engagement d'une action en justice dénuée

la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; A titre subsidiaire, LIMITER la condamnation de la société AIR FRANCE à verser à la société UPCLAIM, en quittance ou deniers

somme de 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; A titre subsidiaire, LIMITER la condamnation de la société AIR FRANCE à verser à la société UPCLAIM, en quittance ou deniers

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

[P] [M] [B] ET C SAS [Adresse 6] (Italie) comparaissant par Maître Christine JAIS-MELOT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL SACJ L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mars 2026 par Denis

l'assureur en responsabilité civile de la société qui était chargée par la société VEXIN BAT de lui fournir les pierres nécessaires au couronnement du muret ne Nous apparaît en rien abusive, ni même dénuée

Désigne la SELARL AMELIE MEYSSON 19 rue Denis Roy 95100 ARGENTEUIL en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

* Consultation du registre du commerce et des sociétés du Tribunal de Commerce de Bobigny (Seine Saint Denis), consultation d'où il est résulté que le destinataire de l'acte est immatriculé sous le numéro

J'interroge différents voisins qui me déclarent qu'ils sont inconnus dans les lieux ; * Consultation du registre du commerce et des sociétés du Tribunal de Commerce de Bobigny (Seine Saint Denis), consultation

398907204 Partie demanderesse : comparant par Me Said TELMAT, avocat (GV) ET : SA CRÉDIT LYONNAIS - LCL, dont le siège social est 18 rue de la République 69002 Lyon et pour signification 9 boulevard Saint Denis

D'UNE PART, La SARL BCR INVESTISSEMENTS, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 789 818 549, Représentée par Maître Denis

au Barreau de Paris, membre de la SELAS PECHENARD & ASSOCIES, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mars 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Denis

L'émission des factures F1121 et F1165 est unilatérale, abusive et dénuée de fondement contractuel.

Le 01 Octobre 2024, le Juge délégué du Tribunal de Commerce de Cannes a enjoint au débiteur de payer au demandeur, en deniers ou quittances valables les sommes de : 29.680 € en principal et 31,80 € pour