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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e392decdc6046d47b01f75
3 avril 2025
exerce une activité de Travaux de peinture, maçonnerie générale, entretien de jardin, vente de bois, vente ambulante de confection maroquinerie, chaises et tout article non alimentaire sur éventaires et marchés
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e857cdc6046d47f764d2
21 janvier 2026
. - Vente d'articles dans les manifestations extérieures type salon, marché… Attendu que la représentante légale de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedea0cdc6046d477635a1
8 janvier 2026
La dirigeante indique avoir procédé à deux levées de fonds pour environ 700.000 euros mais avoir connu un revers de marché en 2023 compte tenu du contexte géopolitique.
SALON D'HONNEUR
69bf6493cdc6046d47817a29
16 octobre 2025
[I] de cesser toute commercialisation des produits de la marque Rubio Monocoat tant en magasin que sur tout site internet et notamment sur le site internet www.sudfixation.com et sur toute place de marché
Chambre mixte
69d5a08dcdc6046d4775e78c
14 octobre 2025
Mme [J] [N] nom d'usage [Z] exerce une activité de commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés au [Adresse 2], et est immatriculée au répertoire sirène sous
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab888ecdc6046d47c995e6
8 octobre 2025
Ont comparu : * Mme [X] [B], présidente de la société PHARMACIE DE LA MAIRIE. * Mme [H] [T] représentant la SELARL FHBX, Rep. par Me [K] [F], administrateur judiciaire.
JEUDI
69f9aa9ecdc6046d47a4c844
30 avril 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par François ARDONCEAU, Juge, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Monsieur [C] [G]
chambre 05
6a0b0a58cdc6046d4712ff35
12 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00376 Madame [R] [B] [V] [E] Née le [Date naissance 1] 1996 [Localité 1] (En personne) C/ La société HALL AUTO [
6a0b0a7fcdc6046d4713022d
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00379 La SOCIETE GENERALE S.A.
Chambre contentieux général Mise en état
6a0c03cdcdc6046d4728e107
JUGEMENT DU 12 mai 2026 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025F00814 DEMANDEUR CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] représenté par Me Samuel GUEDJ [Adresse 2] [Courriel 1] Comparante.
6a0f81c9cdc6046d477f7be1
13 mai 2026
.: 2026/111JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent
Chambre 00
69e01c48cdc6046d47629c75
2 juillet 2025
[Adresse 8] comparant par Me Florence FAURE [Adresse 9] Société Mutuelle des Architectes Français (MAF) [Adresse 10] non comparant [Adresse 11] [Localité 1] non comparant Societe Mutuelle d'Assurance
CHAMBRE 01
69e0c741cdc6046d47711068
15 avril 2026
PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la [D] NJM ENTREPRISE, immatriculée
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS J
69e0c75bcdc6046d4771120c
PROCÉDURE Par acte délivré le 6 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS J.F.L RENOV, immatriculée
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eba5cdc6046d47aa0623
4 mai 2026
François LECHAT, Juge — Mme Élisabeth BLAIS, Juge Greffier : Me Pierre-Olivier HULIN, Greffier en chef DÉBATS : à l'audience du 30 mars 2026 DÉLIBÉRÉ : jugement mis à disposition au greffe le 4 mai 2026
7ème chambre
69fdcd3fcdc6046d47098f7e
5 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 5 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00673 SARLU [D] AUTOMOTIVE N° RG : 2026P00530 DEBITEUR SARLU [D] AUTOMOTIVE [Adresse 1] RCS [Localité
CCC
69f465e4cdc6046d473103c7
29 avril 2026
Jean-Marie LIBES Mme [C] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
6a0b4f30cdc6046d471bff08
Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
9ème chambre
69f16234cdc6046d47e8d571
9 avril 2026
juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00539 N° RG : 2026P00537 FAITS ET PROCEDURE A la date du 27 mars
6a0c62b3cdc6046d4730af27
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00701 SAS LEADERS LEAGUE / SARLU Harriston Executive Search N° RG : 2026P00512 DEMANDEUR SAS LEADERS
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