DISCUSSION ET MOTIVATION DU JUGEMENT Sur la demande de forclusion de l'action engagée [A] expose que les délais courus entre le 6 juin 2024, date de l'ordonnance du tribunal de commerce de Bordeaux et

La partie demanderesse s'est opposée à ce report et a maintenu ses demandes initiales.

DEBOUTER la société [S] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Le 5 septembre 2025, la société STUDIO [A] [P] a formé opposition à cette ordonnance et les parties ont été convoquées devant le Tribunal pour permettre un débat contradictoire.

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001190 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISTRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21/05/2026 PC: 41025115 DEMANDEUR : Remise au rôle automatique DEFENDEUR

impayées, demandes qui sont les mêmes que celles formées à titre principal devant le tribunal de commerce de Meaux ; Par jugement prononcé le 8 juin 2021, le tribunal de commerce de Paris a joint les

Par courrier LRAR du 14 octobre 2024, elle a mis en demeure M. [W] [V] d'avoir à payer la somme de 10.000,00€ en vain. A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 14 pièces.

de mise hors de cause formée par la société SABLE AUTOMOBILES ; * DEBOUTER la société SABLE AUTOMOBILES de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, et notamment de sa demande au titre de l'article

, fins et conclusions, y compris de sa demande d'intérêts au taux légal et de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, À titre subsidiaire Déclarer et juger que les travaux

formée au titre de la clause pénale, celle-ci étant manifestement excessive, Débouter la société FLS de sa demande formée au titre des intérêts de retard, la société LE CLUB RESTAURANT s'étant acquittée

le 16 juin 2025 par courrier recommandé avec avis de réception adressé au Greffe du tribunal de céans.

, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris,

« les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

SARL) [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 808 448 666 et a ouvert une période d'observation renouvelée jusqu'au 18/06/2026 prévue à l'article L. 621-3 du code de commerce ; Par courrier

L'affaire, pendante devant la chambre sociale de la Cour, n'est pas encore jugée. Enfin, une créance postérieure pour M.

Par courrier de son conseil du 13 juin 2025, la société [U] [T] BLOOM a dénoncé des irrégularités sur les justificatifs de stocks et a contesté les termes du courrier du 6 mai.

[X] demande au tribunal de : Sur la demande reconventionnelle : A titre liminaire, * JUGER IRRECEVABLE la demande formée par les sociétés [F] [V] et [F] [T] ainsi que M.

Que dès lors, rien n'explique ni ne justifie qu'avec effet au 02/05/20218, CERF … qui est en cours de formation et dont les liens capitalistiques avec OC3 sont alors établis et reconnus, se réserve – par

ce tribunal et lui demande de : Vu les articles 1103, 1217, 1224, 1225, 1227 et 1229 du code civil * DIRE ET JUGER la société [E] recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes ; * CONSTATER

La demanderesse demande le remboursement des factures prélevées au titre de l'abonnement souscrit pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2025, soit : * Facture n° 5FR0556844 du 20 mars 2025 d'un