, lui demandant de : Vu les dispositions des articles L.622-22 et L.641-3 du code de commerce, Vu l'article 367 du code de procédure civile, * CONSTATER qu'une instance est actuellement en cours devant

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Libellé code Affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce(31Z) N. 2024

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [U] [Y], représentant la [T], confirme son acte introductif d'instance et demande au Tribunal de Commerce de : CONDAMNER la société [P] à

MARTINEZ : MONSIEUR FABRICE PRATX ASSISTES AUX DEBATS PAR MADAME VALERIE DESBROSSE, COMMIS-GREFFIER TRIBUNAL LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

SAS KLAM, devant le tribunal de céans.

qu'il exerce, que ce dernier ne s'acquittant pas des cotisations dues à ce titre, c'est dans ces conditions que la présente juridiction s'est trouvée saisie d'une demande tendant à l'ouverture d'une procédure

a sollicité la liquidation judiciaire de la SAS LES COMPAGNONS devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en la saisine.

[M] [U] [W] [T] devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en la requête.

L'affaire a été évoquée ce jour devant le Tribunal.

Les procédures en cours à la date d'entrée en vigueur de la réforme sont de plein droit transférées au tribunal des activités économiques.

Dario MANCO, Président, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M.

a fait donner assignation à la SDE AIR INDIA LIMITED d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

a fait donner assignation à la SDE AIR INDIA LIMITED d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

a fait donner assignation à la SDE AIR INDIA LIMITED d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

a fait donner assignation à la SDE Air Senegal SA d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

SKYCOP a fait donner assignation à la SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

a fait donner assignation à la société AJET d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

a fait donner assignation à la SA SOCIETE AIR FRANCE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

[P] [S] a fait donner assignation à la SA SOCIETE AIR FRANCE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

[G] [Z] a fait donner assignation à la SA SOCIETE AIR FRANCE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.