pièces produites et des inscriptions de privilège, NOMME en qualité de Juge commissaire : Monsieur Damien DAEVIDIAK Juge du siège, DÉSIGNE en qualité de liquidateur judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS

Me KAYA Kazim, avocat ET : La SELAFA MJA prise en la personne de Maître [K] [X] agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la société JOBFIT, dont le siège social est 102 rue du Faubourg Saint-Denis

, Constate la non comparution de la SARL ALBERTVILLE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMATIQUE A.C.T.A, ni personne pour elle, Condamne la SARL ALBERTVILLE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMATIQUE A.C.T.A à payer, en deniers

Demandeur (s) : Groupe intervention occitanie (GIO) (SAS) [Adresse 1][Adresse 2] Local 135 -34080 [Localité 1] N° SIREN : 909 407 462 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : ASP30

Le 26 juin 2023, le président du Tribunal de commerce de Tours a rendu une ordonnance portant injonction à la société UNIQ TATO de payer en deniers ou quittances valables à la société MAMAFIORE GRAND OUEST

Par ordonnance en date du 21 mars 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SARL [M] [T] de payer à Monsieur [A] [X], en deniers ou quittances valables, la somme de

légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ; Attendu que l'article 1905 du code civil dispose « qu'Il est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt soit d'argent, soit de denrées

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Monsieur Sébastien PAJON Monsieur Jean-François DENIS

SARL PHOEBUS et Madame [W] [M] par l'intermédiaire de la société de vente volontaire ALCOPA AUCTION LYON, sur le fondement de l'action en garantie des vices cachés, Condamne SARL PHOEBUS à payer, en deniers

[R] [X] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS SABAUDIA CHARPENTES : La somme de 5 000 euros en remboursement de l'acompte versé, outre les intérêts au taux légal à compter du 10 décembre

MAKE, VBP et BDM CO ont, par conclusions d'incident, demandé au tribunal de céans de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'une décision soit rendue par le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion sur

] * Pièce d'identité de Monsieur [P] [I] FAIT A Nony LE J 225 En trois exemplaires (dont un sera remis au Tribunal des Activités Economiques de NANCY) Pour la SA BANQUE CIC EST, son représentant dens

défaut. » En conséquence de ce qui précède, il conviendra de déclarer la société [F] partiellement fondée en sa demande principale et de condamner la société INTERTECH à payer à la société [F], en deniers

Victoria Arduino, modèle Adonis, Dit qu'il appartiendra à la SAS CAFES FOLLIET d'en organiser la reprise aux frais de la SARL CAFE BAR DE LA FICELLE, Condamne la SARL CAFE BAR DE LA FICELLE à payer, en deniers

l'adresse de siège sociaux d'établissements d'autres personnes morales que la société Serenity Group ; Au moins cinq sociétés y sont répertoriées par le registre du commerce ; APDCE, MOOV'IN CAB, AA DENIS

le 19 novembre 2024 par commissaire de justice, selon remise faite à étude, il a été enjoint à la société précitée, sur le fondement des articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, de payer en deniers

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge

MANUTENTIIONS PORTUAIRES, dont le siège social est 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 - RCS B 440048882 Partie défenderesse : assistée de Me Mona DEJEAN, Avocat et comparant par Me Denis

Son siège social est situé [Adresse 2] St Denis de Pile, soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 19 décembre 2024, Les demandes formulées dans l'ordonnance sont de payer au créancier demandeur, en deniers