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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af299cdc6046d4710f63f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000610 - MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f3127fcdc6046d471041a3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001788 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf88b9cdc6046d47f70e8b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000056 AFFAIRE [H] & CO (SCI) [Adresse 1] N° RCS 538 569 831 2011 D 511 A COUISITION OU PRISE A BAIL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8a0fcdc6046d47f727e7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002585 DEFENDEUR : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Restaurant, traiteur, plats préparés Représentée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ab1cdc6046d475b2c2d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000138 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur le Procureur de la République

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b48cdc6046d475b39c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001816 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb422acdc6046d475d1fbc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4242cdc6046d475d217f

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30b21cdc6046d470c5ac6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002435 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a30ff4cdc6046d470cb65e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 003328 * MINUTE NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 21 JANVIER 2025 rendue

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31a52cdc6046d470d9f43

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000566 MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR(

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a38817cdc6046d471773ad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 002871 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3ee29cdc6046d471e6a62

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 2] 02 registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Aksel DORUK, MELTEM AVOCATS, Avocat au barreau de Paris) (Maître Mathieu LE ROLLE, Avocat au barreau de Marseille

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4b9cdc6046d47342b35

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 ROLE : 2024F00111 ENTRE : La SA Banque CIC Ouest [Adresse 1] N° d'immatriculation : 855801072

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TCOM

REFERES

69a509d5cdc6046d47357934

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 14 AVRIL 2025 ROLE : 2025R00008 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de

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TCOM

Fond

69a51d3acdc6046d4736adbb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE ci-après dénommée le CREDIT AGRICOLE [Adresse

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab443cdc6046d4789d14f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab45acdc6046d4789d945

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

: Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab64d9cdc6046d47c76c5c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72aecdc6046d47c853de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002912 DEFENDEUR : MR [H] [Q] [Adresse 1] N° RCS 328 110 648 2008 A 316 ACHAT ET VENTE DE VIN EN VRAC

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