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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6828bcdc6046d47541582
23 janvier 2025
[W] [P], représentant des salariés * La SELARL FHBX représentée par Me MALANDAIN * La SCP MANDATEAM représentée par Me [E] [O] * Mme Juliette ACHER, substitut du procureur La SAS ETABLISSEMENT [B]
69a69a5dcdc6046d4755e7bb
2 octobre 2025
[P] [U], président de la SAS UMERIC * Mme [K] [R] [D], représentante des salariés * Mme [O] [B], représentante des salariés * La SELARL AJAssociés représentée par Me [Q] [C] * La SELARL MANDATEAM représentée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a6abcdc6046d47875127
En présence de Madame [D] [Z], salariée.
CHAMBRE DU CONSEIL
69db19c2cdc6046d47f260e2
14 octobre 2025
Elle emploie actuellement 23 salariés, mais son effectif salarié s'élevait à 34 au cours des six derniers.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b979cdc6046d47528fb7
8 janvier 2025
gestion immobilière), syndic de copropriété, gestion locative Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 905 250 122 (2021B01996) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1efaecdc6046d47572b7f
9 juillet 2025
entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Madame [Z] [E], salarié
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b14fcdc6046d47f40711
2 juillet 2025
concernant : MADAME [K] [B] [Adresse 1] RCS [Localité 1] 507 963 338 (2022A00650) Activité : Vente d'accessoires de téléphonie Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
69e6cff2cdc6046d47f5e917
22 octobre 2025
concernant : LA CHTITE LIMOUSINE [Adresse 1] RCS [Localité 1] 931 472 898 (2024B00692) Activité : Restauration traditionnelle Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
69e6e510cdc6046d47f7316b
7 janvier 2026
pizzeria, plats à emporter, traiteur, livraison à domicile, glacier, trattoria RCS [Localité 2] 812 870 251 (2015B00437) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Trib. de Commerce
69b40c60cdc6046d478833fb
17 janvier 2025
d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que MCLPC SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 17/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
69b40f5fcdc6046d478876ac
24 janvier 2025
liquidation judiciaire ; Attendu que ESCALES BIEN [Localité 1] SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
69b4233acdc6046d478a509e
4 avril 2025
de liquidation judiciaire ; Attendu que LE COMPTOIR DE L'ELLE SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 04/04/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
69b42748cdc6046d478ab499
RENOVE OUEST SAS est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés
69b43a96cdc6046d478c355f
4 juillet 2025
liquidation judiciaire ; Attendu que PHARMACIE DU KREIZ KER SELARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 04/07/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
69b88128cdc6046d47e75c5f
3 avril 2025
Attendu que Monsieur [L] [G] ainsi que Monsieur [Q] [M], salarié, ont comparu.
69b88625cdc6046d47e7bf13
Attendu que la société ELEC INDUSTRIE (SAS) représentée par Monsieur [U] [X] assisté de Maître [O] [P], ainsi que Madame [G] [L], salariée, ont comparu.
69b8c5c5cdc6046d47ec582b
Monsieur [U] [Z] a comparu assisté par Maître [C] [E] ainsi que Monsieur [Q] [U], salarié.
69b8c8e8cdc6046d47ec8cee
9 octobre 2025
Monsieur [N] [S] a comparu représenté par Maître [Q] [R] ainsi que Monsieur [T] [Y], salarié.
69b8cb66cdc6046d47ecb66e
Monsieur [N] [B] a comparu représenté par Maître [S] [T] ainsi que Madame [D] [M], salariée.
69c0699dcdc6046d4795c80f
21 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire ; La société SAPONE NUSTRALE SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 14/10/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
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