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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6828bcdc6046d47541582

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[W] [P], représentant des salariés * La SELARL FHBX représentée par Me MALANDAIN * La SCP MANDATEAM représentée par Me [E] [O] * Mme Juliette ACHER, substitut du procureur La SAS ETABLISSEMENT [B]

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69a5dcdc6046d4755e7bb

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[P] [U], président de la SAS UMERIC * Mme [K] [R] [D], représentante des salariés * Mme [O] [B], représentante des salariés * La SELARL AJAssociés représentée par Me [Q] [C] * La SELARL MANDATEAM représentée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a6abcdc6046d47875127

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En présence de Madame [D] [Z], salariée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db19c2cdc6046d47f260e2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle emploie actuellement 23 salariés, mais son effectif salarié s'élevait à 34 au cours des six derniers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b979cdc6046d47528fb7

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

gestion immobilière), syndic de copropriété, gestion locative Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 905 250 122 (2021B01996) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1efaecdc6046d47572b7f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Madame [Z] [E], salarié

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b14fcdc6046d47f40711

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

concernant : MADAME [K] [B] [Adresse 1] RCS [Localité 1] 507 963 338 (2022A00650) Activité : Vente d'accessoires de téléphonie Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cff2cdc6046d47f5e917

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

concernant : LA CHTITE LIMOUSINE [Adresse 1] RCS [Localité 1] 931 472 898 (2024B00692) Activité : Restauration traditionnelle Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e510cdc6046d47f7316b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

pizzeria, plats à emporter, traiteur, livraison à domicile, glacier, trattoria RCS [Localité 2] 812 870 251 (2015B00437) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40c60cdc6046d478833fb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que MCLPC SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 17/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40f5fcdc6046d478876ac

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

liquidation judiciaire ; Attendu que ESCALES BIEN [Localité 1] SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4233acdc6046d478a509e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de liquidation judiciaire ; Attendu que LE COMPTOIR DE L'ELLE SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 04/04/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42748cdc6046d478ab499

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

RENOVE OUEST SAS est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43a96cdc6046d478c355f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

liquidation judiciaire ; Attendu que PHARMACIE DU KREIZ KER SELARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 04/07/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88128cdc6046d47e75c5f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu que Monsieur [L] [G] ainsi que Monsieur [Q] [M], salarié, ont comparu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88625cdc6046d47e7bf13

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu que la société ELEC INDUSTRIE (SAS) représentée par Monsieur [U] [X] assisté de Maître [O] [P], ainsi que Madame [G] [L], salariée, ont comparu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c5c5cdc6046d47ec582b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [U] [Z] a comparu assisté par Maître [C] [E] ainsi que Monsieur [Q] [U], salarié.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c8e8cdc6046d47ec8cee

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [N] [S] a comparu représenté par Maître [Q] [R] ainsi que Monsieur [T] [Y], salarié.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cb66cdc6046d47ecb66e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [N] [B] a comparu représenté par Maître [S] [T] ainsi que Madame [D] [M], salariée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0699dcdc6046d4795c80f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

procédure de liquidation judiciaire ; La société SAPONE NUSTRALE SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 14/10/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle

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