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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
6a0c09cfcdc6046d47295090
15 mai 2026
Le représentant de l'entreprise débitrice a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au bon déroulement de la
6a0c09f0cdc6046d47295355
Le représentant de l'entreprise débitrice assisté de son directeur financier, a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant
Trib. de Commerce
6a16db70cdc6046d471929c5
21 mai 2026
janvier 2026, la SARL FRED'ELEC a fait assigner la SELAS [I] MJ en la personne de Maître [Z] [K] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL ADDICTION AUTOMOBILE aux fins de jugement commun, ayant déclaré
6a1aae5dcdc6046d4778cdbd
29 mai 2026
Le représentant de l'entreprise débitrice assisté de son conseil, a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au
CHAMBRE 07
6a119010cdc6046d47ac20a0
22 mai 2026
6a11903dcdc6046d47ac2367
contentieux - première chambre
69bcb059cdc6046d47462436
25 septembre 2025
[Z] [G] déclare se désister de l'instance et de son action à l'encontre de SAS AZUR HELICOPTERE et M. [P] [M]. Dans ses conclusions, M.
Ouvertures - chambre du conseil
6a0d8187cdc6046d474a5e8e
18 mai 2026
[C] [S] [M], salarié, a comparu en chambre du conseil où il a été déclaré : * que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et l'ouverture
69df06b0cdc6046d474518e4
23 mai 2025
69df2bb6cdc6046d474911f7
9 janvier 2026
69df3138cdc6046d474981c9
6 février 2026
La représentante de l'entreprise débitrice a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au bon déroulement de la
69f47d0ccdc6046d47328f3e
30 avril 2026
Jardiflore a assigné la société MVE en référé devant le Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains afin d'obtenir une expertise judiciaire, le Président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains s'est déclaré
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
27 avril 2026
Conclusions et arguments du défendeur (la compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE) La compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE sollicite A titre principal, de déclarer irrecevables les demandes
JEUDI
69ef4a36cdc6046d47b48d46
23 avril 2026
La société FACE AQUITAINE SAS a déclaré sa créance à titre chirographaire auprès du mandataire judiciaire désigné, la SELARL PHILAE, le 23 mai 2024 à hauteur de la somme totale de 91.340,69 €.
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
Ainsi ; « Vu les dispositions légales ci-dessus rappelées ; Vu les pièces versées aux débats ; Il est demandé au Tribunal de commerce de Bobigny de bien vouloir ; Se déclarer incompétent au profit du
Chambre 2-3
69d5b42ccdc6046d47771775
5 novembre 2025
. […] Les principales données financières des 4 derniers exercices sont les suivants : Le passif déclaré, vérifié et définitif se ventile comme suit : […] 2- Déroulement de la période d'observation
référés - première chambre
69a1ee1ecdc6046d47f6499f
27 novembre 2025
À titre subsidiaire SE DÉCLARER incompétent territorialement et renvoyer les parties à se mieux pourvoir devant les juridictions monégasques ou anglaises.
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
Il y a donc lieu de déclarer la société IKEA DISTRIBUTION SERVICES GMBH irrecevable en ses demandes pour défaut d'intérêt à agir.
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
IE CONSEIL a répondu à ce courrier le 20 juin 2024 dans lequel IE CONSEIL déclare: « Délai d'une semaine.
69ddfdebcdc6046d472e2e60
9 avril 2026
Le mandataire judiciaire fait état des réponses des créanciers suite à la circularisation du plan et se déclare favorable à l'arrêté du plan de sauvegarde.
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