En considération du montant de la dette fiscale, elle indique s'en rapporter à la décision du tribunal.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001420 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision

Il résulte : Que le Tribunal ne s'estimant pas suffisamment informé, ordonnera une enquête préalable. Il échet donc de statuer dans les termes ci-après.

Il résulte : Que le Tribunal ne s'estimant pas suffisamment informé, ordonnera une enquête préalable. Il échet donc de statuer dans les termes ci-après.

Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire qu'il émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, ce qui permettrait de confirmer les informations nécessaires

Sur l'audience de ce jour, le conseil du demandeur a informé le Tribunal que la société défenderesse n'était plus représentée, et cette dernière ne s'est pas présentée.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001199 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision

L'administrateur judiciaire informe le Tribunal que le processus de cession n'a pas eu le succès escompté sachant qu'il y a toujours une incertitude sur le sort du bail commercial.

achat/vente de vélos neufs, Reconditionnés et de seconde main; vente de toutes prestations de services relatives aux produits vendus; location e services, formation dans le domaine des systèmes d'information

L'administrateur judiciaire informe le Tribunal que la société est en mesure de régler ses charges courantes durant la période d'observation qui sont faibles.

DIT que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise

et afin de ne pas aggraver le passif de l'entreprise, il est sollicité du Tribunal la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Attendu qu'il résulte des informations

Décision contradictoire et en premier ressort.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : M0004038 N° PCL : 2025J01048 N° RG : 2025P01691

Cette dernière l'informe que la facture n° 3ETUF/1590 en date du 27 janvier 2023 d'un montant de 30 000 € TTC a été réglée par virement le 23 mai 2023.

RCS et au RNE sous le numéro 326 642 659 Activité : soins esthétiques vente de produits de beauté et accessoires de mode - hammam Dirigeante : Madame [Q] [M] [H] [V] Comparution : en personne Décision

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Pour répondre également aux dires de Monsieur [G] [Y] affirmant que qu'elle ne l'aurait pas informé suffisamment, la BP BFC dit verser aux débats les courriers d'information annuels ainsi que les courriers

Le 25 août 2023, la CEPMP en informe la caution, et la met en demeure de lui régler la somme de 31 276,45 € selon décompte arrêté au 24 juillet 2023.