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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de vacations PC
69fb47c3cdc6046d47cc5164
29 avril 2026
Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.
69fb48dacdc6046d47cc6cdf
69fb4a56cdc6046d47cc8def
Trib. de Commerce
6a0494a2cdc6046d479a0628
12 mai 2026
La société CR CONCEPT soutient que les documents demandés ont été remis mais qu'elle maintient sa demande au titre de l'article 700 du CPC ; La société AURIOS confirme la remise des documents et sollicite
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb5410cdc6046d475e9c0b
14 avril 2026
COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier JUGES Madame [I] [Z] Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST E Victor, greffier Objet: REMISE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cdecdc6046d47d180ee
27 avril 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
7ème chambre
69f16406cdc6046d47e8f3db
9ème chambre
69f16593cdc6046d47e90d9a
16 avril 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
6a10f249cdc6046d47a10ccf
7 mai 2026
La société VENUSTITUDE SAS (SAS) a été appelée à comparaître le 07/05/2026 à 9 heures en chambre du conseil de ce Tribunal selon convocation qui lui a été remise par le Greffe.
6a16d417cdc6046d4718a0d3
21 mai 2026
6a16d43acdc6046d4718a357
6a1979b7cdc6046d475bb8c0
26 mai 2026
6a197a38cdc6046d475bc267
69a1036acdc6046d47ded2a9
2 avril 2025
Au moment de cette déclaration, Monsieur [Q] [B] [J] [E], représentant légal de ladite société, a été appelé à comparaître le 28 mars 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe,
69a10620cdc6046d47defe5b
16 avril 2025
Au moment de cette déclaration, Monsieur [P] [B], représentant légal de ladite société, a été appelé à comparaître le 11 avril 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience
CHAMBRE 04
69df84e6cdc6046d47526ebb
Dominique PAVAGEAU, président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière à laquelle, la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CHAMBRE 03
69fc877bcdc6046d47eb952a
6 mai 2026
[Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier Y], président de chambre et par Madame [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier N], greffière à laquelle, la minute de la décision a été remise par le magistrat
Chambre 04
69f445d3cdc6046d472ec30a
JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE D'OFFICE N° de PC : 2025J00866 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête
Chambre 03
69f448f4cdc6046d472f030c
17 avril 2025
A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.
Chambre 06
6a0c80a7cdc6046d4733114c
19 mai 2026
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