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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c2e6e3cdc6046d47cf71a4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F02152 société GROUPE ADINFO SCM SAS C/ société BERTRAND INFORMATIQUE SARL DEMANDERESSE société GROUPE

Source officielle
TCOM

REFERES

69aa6d2ccdc6046d47ae432e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DEBOUTER la société ALP-BATI SARL et la Société BPCE IARD SA de toutes demandes plus amples ou contraires. La société BPCE IARD SA et la société ALP-BATI SARL acceptent ce désistement.

Source officielle
TCOM

MARDI

69b2a247cdc6046d4767a4ea

Commerce

3 mars 2026

3 mars 2026

société AC BOIS SAS [Z] société DELTA CONSTRUCTION SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

société [O] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda9b6cdc6046d47073863

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de paiement de la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL et condamnera la société CALLIHOP à payer à la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL la somme de 1.835,25 euros TTC au titre du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d657cdc6046d473b11d8

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société [4] SAS DEMANDE : CONSTATER qu'un accord de règlement a été trouvé entre les parties, DIRE et JUGER que la somme restant due par la société [4] SAS à la société [3] s'élève à ce jour à la

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d9b5cdc6046d47a4a358

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 6 février 2025 la société [B] SASU de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6d2acdc6046d47820887

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00365 La société DE LAGE LANDEN [D] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32b0fcdc6046d47d514dc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 26 février 2025 la société LES DEUX RIVES SAS de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69c721a9cdc6046d473c3e3b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ET : La société WEST ALIMENTAIRE, SAS, dont le siège social est situé, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa7988cdc6046d47b04e3f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société SA MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, attraites en la cause et aux opérations d'expertise, nous demandent de rendre cette décision commune à la société de droit étranger [

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8848cdc6046d47eba8c0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LES FAITS La société Rezing Trans, entreprise de transport routier et de déménagement, a ouvert le 27 mai 2022 un compte courant professionnel auprès de la Société Générale, ci- après dénommée « Société

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f21e7acdc6046d47f9a22e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la société RATSOM à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement des sommes qui lui sont dues, CONDAMNER la société RATSOM à payer à la société

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aucune pièce comptable n'est produite par la société KINDIA EXPRESS au soutien de ses demandes.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

société FROIDCLIM le 09/08/2024 à la société de crédit-bail.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9812cdc6046d47b00060

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* CONDAMNER la société SECOND DE CORDEE au versement de la somme de 10 000 euros à la société CLM pour résistance abusive ; * DEBOUTER la société SECOND DE CORDEE de toutes ses demandes plus amples

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TCOM

Chambre 3

69e5ae19cdc6046d47dc8d33

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CONDAMNE solidairement la Société Les Répar'Acteurs et Monsieur [K] [J], ès-qualité de caution solidaire de la Société Les Répar'Acteurs, à payer à la Société COMPAGNIE GENERALE de LOCATION d'EQUIPEMENTS

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TCOM

REFERE

69dfc833cdc6046d4759456b

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

FAITS La société GROUPE TAC, ci-après la société TAC, qui a pour objet social la location, le montage et le démontage d'échafaudages, explique qu'elle a été contactée par la société SOBRE BATIMENT, ci-après

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a936ddcdc6046d4791c59f

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

€ ; CONDAMNER la société OB2 RESTAURATION SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER la société OB2 RESTAURATION SASU à payer à

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf1a13cdc6046d477c33ec

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

la violation des conditions générales de vente de la société BYPASS

Source officielle

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