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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69c2e6e3cdc6046d47cf71a4
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F02152 société GROUPE ADINFO SCM SAS C/ société BERTRAND INFORMATIQUE SARL DEMANDERESSE société GROUPE
REFERES
69aa6d2ccdc6046d47ae432e
8 avril 2025
DEBOUTER la société ALP-BATI SARL et la Société BPCE IARD SA de toutes demandes plus amples ou contraires. La société BPCE IARD SA et la société ALP-BATI SARL acceptent ce désistement.
69b2a247cdc6046d4767a4ea
3 mars 2026
société AC BOIS SAS [Z] société DELTA CONSTRUCTION SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.
JEUDI
69a9ac93cdc6046d479f2f46
8 janvier 2026
société [O] aux entiers dépens.
Trib. de Commerce
69fda9b6cdc6046d47073863
7 mai 2026
de paiement de la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL et condamnera la société CALLIHOP à payer à la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL la somme de 1.835,25 euros TTC au titre du
69e9d657cdc6046d473b11d8
22 avril 2026
La société [4] SAS DEMANDE : CONSTATER qu'un accord de règlement a été trouvé entre les parties, DIRE et JUGER que la somme restant due par la société [4] SAS à la société [3] s'élève à ce jour à la
LUNDI
69a9d9b5cdc6046d47a4a358
19 janvier 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 6 février 2025 la société [B] SASU de régulariser la situation, en vain.
SALON D'HONNEUR
69bf6d2acdc6046d47820887
27 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00365 La société DE LAGE LANDEN [D] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
69c32b0fcdc6046d47d514dc
26 janvier 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 26 février 2025 la société LES DEUX RIVES SAS de régulariser la situation, en vain.
Chambre PROZ - Christian ROZE
69c721a9cdc6046d473c3e3b
17 juillet 2025
ET : La société WEST ALIMENTAIRE, SAS, dont le siège social est situé, [Adresse 2].
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa7988cdc6046d47b04e3f
8 juillet 2025
La société SA MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, attraites en la cause et aux opérations d'expertise, nous demandent de rendre cette décision commune à la société de droit étranger [
CHAMBRE 03
69fc8848cdc6046d47eba8c0
6 mai 2026
LES FAITS La société Rezing Trans, entreprise de transport routier et de déménagement, a ouvert le 27 mai 2022 un compte courant professionnel auprès de la Société Générale, ci- après dénommée « Société
Chambre 05
69f21e7acdc6046d47f9a22e
14 janvier 2025
la société RATSOM à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement des sommes qui lui sont dues, CONDAMNER la société RATSOM à payer à la société
Contentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
2 juillet 2025
Aucune pièce comptable n'est produite par la société KINDIA EXPRESS au soutien de ses demandes.
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
société FROIDCLIM le 09/08/2024 à la société de crédit-bail.
69cc9812cdc6046d47b00060
9 octobre 2025
* CONDAMNER la société SECOND DE CORDEE au versement de la somme de 10 000 euros à la société CLM pour résistance abusive ; * DEBOUTER la société SECOND DE CORDEE de toutes ses demandes plus amples
Chambre 3
69e5ae19cdc6046d47dc8d33
21 octobre 2025
CONDAMNE solidairement la Société Les Répar'Acteurs et Monsieur [K] [J], ès-qualité de caution solidaire de la Société Les Répar'Acteurs, à payer à la Société COMPAGNIE GENERALE de LOCATION d'EQUIPEMENTS
REFERE
69dfc833cdc6046d4759456b
26 décembre 2025
FAITS La société GROUPE TAC, ci-après la société TAC, qui a pour objet social la location, le montage et le démontage d'échafaudages, explique qu'elle a été contactée par la société SOBRE BATIMENT, ci-après
69a936ddcdc6046d4791c59f
23 juin 2025
€ ; CONDAMNER la société OB2 RESTAURATION SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER la société OB2 RESTAURATION SASU à payer à
69bf1a13cdc6046d477c33ec
13 octobre 2025
la violation des conditions générales de vente de la société BYPASS
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