CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 918 résultats pour « association professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1eed4cdc6046d478c4735

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

CONCILIATEUR : SCP CBF ASSOCIES, Administrateurs Judiciaires [Adresse 18], Comparaissant en la personne de Maître [MT] [TM] REPRESENTANT DES SALARIES : Madame [VD] [FQ] Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39684cdc6046d47ddf0d5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, Avocats associés, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef236cdc6046d470df984

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n°ENTRE- la société CBI2024R7025 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Brice MULLER - SELARL ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad9dacdc6046d471ad1a3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Initialement, la société EIDER entretenait des relations commerciales avec la société MODULES ASSOCIES.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[U] [R], assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat inscrit près le barreau d'Avignon, comparants Administrateur judiciaire : Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL [F] &

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69e718f5cdc6046d47fb53b3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Cette condition s'apprécie, s'il y a lieu, pour le seul patrimoine engagé par l'activité ou les activités professionnelles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b044efcdc6046d472b85fc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A- Sur la qualité de professionnels des cocontractants L'article liminaire du code de la consommation définit comme professionnel « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04647cdc6046d472ba254

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A- Sur la qualité de professionnels des cocontractants L'article liminaire du code de la consommation définit comme professionnel « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82ed6cdc6046d47deecf8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Jean-Eudes BASSET, SCP BASSET ET ASSOCIE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da10a8cdc6046d47dcb3be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

sont étendues aux contrats conclus entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que celui-ci emploie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e278e4cdc6046d479bd808

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au 31/12/2023, le compte courant d'associé était débiteur pour 28 488,00 € et les dettes fiscales et sociales de 17 347,00 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1dfcdcdc6046d472a66fb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Page 1 Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES -Maître Elise ORTOLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c47cdc6046d4770e0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représentant légal de l'entreprise indique que par ordonnance du 16 avril 2025, le Président du Tribunal avait ouvert une procédure de conciliation et désigné en qualité de conciliateur, la Selarl 2M&Associés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a46174cdc6046d4728866d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Monsieur [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier O] Madame [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier Z] Greffier lors des débats : Maître [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier H], greffier associé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d336cdc6046d47a7d5d9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b59ecdc6046d474e75c0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f64079cdc6046d475e0c4f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Cependant, le dirigeant connait des problèmes de santé et n'est plus en capacité d'exercer son activité professionnelle.

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f086a4cdc6046d47d24734

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

R/2026/169 Recu 31 mars 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan Redressement Judiciaire SARL AVI CARROSSERIE Monsieur Pierre-Henri GUILLON Juge-Commissaire SELAS GUERIN ET ASSOCIÉES

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f08778cdc6046d47d258c3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

R/2026/195 Redressement Judiciaire SARL TRANSPORTS GUY ERVINE ET FILS Monsieur Olivier DE CARVALHO Juge-Commissaire SELAS GUERIN ET ASSOCIÉES Mandataire Judiciaire SELARL APEX AJ Administrateur Judiciaire

Source officielle

Page 89 sur 146

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.