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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f00c1acdc6046d47c839be
1 avril 2025
à l'audience publique du 1 er Avril 2025, devant Mme Catherine DREVILLON, président du tribunal, assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
69f0443ecdc6046d47ccf34e
28 octobre 2025
à l'audience publique du 28 Octobre 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
Trib. de Commerce
69f04728cdc6046d47cd2e02
10 juillet 2025
à l'audience publique du 1 Juillet 2025, devant M.
69f049f1cdc6046d47cd5e17
7 octobre 2025
à l'audience publique du 7 Octobre 2025, devant M.
69f0c15fcdc6046d47d804bf
20 janvier 2026
à l'audience publique du 20 janvier 2026, devant M.
69f0d4e6cdc6046d47d9cdb7
8 janvier 2026
[H] [C] [Adresse 5] non comparant SASU DRIVE SV [Adresse 6] non comparant SASU CHÂTENAY CONDUITE [Adresse 7] non comparant Débats à l'audience publique du 8 Janvier 2026, devant M.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48cfecdc6046d472d0f8b
8 octobre 2025
Les parties ont été dûment convoquées à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 12/03/2025. L'affaire a été plaidée le 27/08/2025, puis mise en délibéré pour ce jour.
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
poursuite de nouvelles demandes de renvoi ; Le tribunal prend acte de la demande de Madame [Y] à l'instance de dommages et intérêts pour le montant de 5 000 euros pour obstruction de procédure ; Le
3ème B
69dc8e02cdc6046d470e4c1b
13 octobre 2025
L'affaire, préalablement fixée à l'audience du 16 juin 2025, a été évoquée ce jour devant le Tribunal.
5 ème chambre B
69dc942dcdc6046d470ec30b
26 janvier 2026
L'affaire, préalablement fixée à l'audience du 27 octobre 2025, a de nouveau été évoquée ce jour devant le Tribunal.
AFFAIRE COURANTE
69bb179ecdc6046d4722b9da
19 janvier 2026
Tribunal de constater le désistement de l'instance et de l'action introduite à l'égard de la société BETON CONCEPT.
69bb1947cdc6046d4722d9ef
: L'affaire a été débattue le 19/01/2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Patrick TABOURET : Jacques FAURIE qui en ont délibéré.
69f04acacdc6046d47cd6c1c
27 octobre 2025
La Procédure C'est dans ces circonstances que la SCI Les Optimists a fait assigner en référé WCB et AXA devant le président de ce tribunal par actes de commissaire de justice séparés signifiés le 2 juillet
REFERE
69e20d93cdc6046d478ed202
16 avril 2026
2026, devant M.
chambre 1-4
69cf09dacdc6046d47ebda96
par lesquelles elle demande au tribunal de : Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Donner acte du désistement d'instance et d'action de la société NOF METAL COATINGS EUROPE et
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b4d12cdc6046d471849fb
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
Chambre 04
69f2603fcdc6046d4701d6a1
22 janvier 2025
Mandataire judiciaire de SARL DEJIPE a sollicité la liquidation judiciaire de la SARL DEJIPE devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en la requête.
69f3a8a5cdc6046d4721b26f
de Me [Z] [F] Commissaire Exécution du Plan de la SARL ASM a solliciter la résolution du plan de redressement de la SARL ASM d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafdd3cdc6046d478f4ff0
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'à l'audience de ce jour,, [R], [T], [L] conseil de Madame, [V], [Y] et Monsieur, [C], [V], nous informe du désistement d'instance et d'action de ses clients.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82224cdc6046d4779aac3
24 septembre 2025
Dans ces conditions, il apparaît nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats et de convoquer les parties par devant nous afin de les attendre sur cette demande.
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