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9 569 résultats pour « procédure devant le tribunal d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f00c1acdc6046d47c839be

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

à l'audience publique du 1 er Avril 2025, devant Mme Catherine DREVILLON, président du tribunal, assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0443ecdc6046d47ccf34e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

à l'audience publique du 28 Octobre 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f04728cdc6046d47cd2e02

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à l'audience publique du 1 Juillet 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f049f1cdc6046d47cd5e17

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à l'audience publique du 7 Octobre 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c15fcdc6046d47d804bf

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

à l'audience publique du 20 janvier 2026, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d4e6cdc6046d47d9cdb7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[H] [C] [Adresse 5] non comparant SASU DRIVE SV [Adresse 6] non comparant SASU CHÂTENAY CONDUITE [Adresse 7] non comparant Débats à l'audience publique du 8 Janvier 2026, devant M.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48cfecdc6046d472d0f8b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les parties ont été dûment convoquées à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 12/03/2025. L'affaire a été plaidée le 27/08/2025, puis mise en délibéré pour ce jour.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d8f413cdc6046d47c3baff

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

poursuite de nouvelles demandes de renvoi ; Le tribunal prend acte de la demande de Madame [Y] à l'instance de dommages et intérêts pour le montant de 5 000 euros pour obstruction de procédure ; Le

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc8e02cdc6046d470e4c1b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'affaire, préalablement fixée à l'audience du 16 juin 2025, a été évoquée ce jour devant le Tribunal.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc942dcdc6046d470ec30b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

L'affaire, préalablement fixée à l'audience du 27 octobre 2025, a de nouveau été évoquée ce jour devant le Tribunal.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb179ecdc6046d4722b9da

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Tribunal de constater le désistement de l'instance et de l'action introduite à l'égard de la société BETON CONCEPT.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb1947cdc6046d4722d9ef

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

: L'affaire a été débattue le 19/01/2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Patrick TABOURET : Jacques FAURIE qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04acacdc6046d47cd6c1c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La Procédure C'est dans ces circonstances que la SCI Les Optimists a fait assigner en référé WCB et AXA devant le président de ce tribunal par actes de commissaire de justice séparés signifiés le 2 juillet

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d93cdc6046d478ed202

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2026, devant M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf09dacdc6046d47ebda96

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

par lesquelles elle demande au tribunal de : Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Donner acte du désistement d'instance et d'action de la société NOF METAL COATINGS EUROPE et

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2603fcdc6046d4701d6a1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Mandataire judiciaire de SARL DEJIPE a sollicité la liquidation judiciaire de la SARL DEJIPE devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en la requête.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3a8a5cdc6046d4721b26f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de Me [Z] [F] Commissaire Exécution du Plan de la SARL ASM a solliciter la résolution du plan de redressement de la SARL ASM d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafdd3cdc6046d478f4ff0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'à l'audience de ce jour,, [R], [T], [L] conseil de Madame, [V], [Y] et Monsieur, [C], [V], nous informe du désistement d'instance et d'action de ses clients.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82224cdc6046d4779aac3

Commerce

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Dans ces conditions, il apparaît nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats et de convoquer les parties par devant nous afin de les attendre sur cette demande.

Source officielle

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