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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
novembre 2017, la SAS S.F. a acquis la totalité des actions de la société C.N.A. détenues par la SC SDG DULAC et Monsieur [M] [O] pour un prix de cession de 990.000 € le financement étant structuré selon
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
MOYENS DES PARTIES A l'appui de ses demandes, M. [J] fait principalement valoir que : * Les ventes de ceintures de Chabbat représentent 95% de son chiffre d'affaires.
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
Plusieurs cessions de titres et changements de dirigeant sont intervenus depuis la création de la société et selon le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2022, Monsieur [D] [
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.
Trib. de Commerce
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES I – Moyens de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ÎLE-DE-France 1.
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Moyens et prétentions des parties, Moyens de la demanderesse, Sur l'irrecevabilité de l'opposition, La société [Y] se prévaut des dispositions des articles 1415 et 1416 du code de procédure civile,
69f1dc73cdc6046d47f3559c
28 avril 2026
Les 19 et 20 novembre 2024 la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE et la société Ydl 1650 ont signé un contrat d'affiliation sous enseigne CASINO SHOP pour une durée de trois ans.
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
MOYENS DES PARTIES I.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
les termes des articles L.721-3, L.134-1 et suivants du code du commerce ; Selon les termes du contrat d'agent commercial exposant la clause attributive de juridiction ; Selon la jurisprudence citée
Chambre 07
69a3e2fccdc6046d471d99d2
1 juillet 2025
Ce comportement a causé un préjudice économique chiffré à 39 094 € HT, selon l'attestation de l'expert-comptable.
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
Au cours de l'année 2016, Monsieur [O] [P] découvre un produit américain dénommé « RESTORFX » permettant de rénover et d'embellir la carrosserie des véhicules au moyen d'un vernis pouvant être appliqué
Chambre 17
69d8b4ebcdc6046d47beb9d3
9 avril 2026
Selon les statuts mis à jour le 8 février 2022 après transfert du siège social et ajout du nom commercial ABITHEA FRANCE à la dénomination de la société, le capital social de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT
6ème chambre
69ea4da3cdc6046d474672cd
15 avril 2026
Par la suite, selon acte déposé au greffe en date du 21 mai 2024, [F] IMMOBILIER a changé sa dénomination sociale en AGDS INVESTISSEMENTS IMMOBILIER, a transféré son siège social dans les Bouches du Rhône
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 4 janvier 2024 signifié selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la société DILIGENCE SOFTWARE, ENSEIGNE LOGIC INFORMATIQUE
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
La société LICENCE HM, filiale du groupe [L] [V] [F] ESTATE, exploite un réseau d'agences immobilières de prestige sous l'enseigne [L] [V] [F] ESTATE.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
République adjoint, près le tribunal judiciaire d'Avignon Greffier lors des débats : Me Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience en chamb re du conseil du 13 mai 2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Elle exerce cette activité sous l'enseigne « HOSMAN ».
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