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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69c012d7cdc6046d478d8309
17 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00104 ENTRE : La société de droit Néerlandais SCHOLTUS SPECIAL PRODUCTS [Adresse 1]
PROCEDURE COLLECTIVE
69a56c80cdc6046d473d1cc5
8 avril 2025
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
Trib. de Commerce
69e89293cdc6046d471d7a7a
21 avril 2026
2026F00306 - 2611100016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que la société METRO FRANCE a fait assigner la société EL DOUNIA aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure de liquidation
Chambre 2-4
69d80223cdc6046d47afae29
28 janvier 2026
. : P202303180 Jugement prononcé le mercredi 28 janvier 2026 Chambre 2-4 SARL [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M. [A] [T], [Adresse 2], représentant légal, absent.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1aaaecdc6046d474f7226
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 04 avril 2025 N°550 Rôle n°2024-6057 PARTIE THOSIMACLA SARL Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée
4 ème chambre B
6a0c004ccdc6046d4728a80c
20 avril 2026
N° 2019F00292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS COLAS SUD OUEST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP AVOCAGIR
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
Les réponses se synthétisent comme suit : Réponse Nombre % du nb Montant % du montant Option N°0 - Paiement immédiat à l'arrêté du plan 1 11.11 % 241,50 0.05 % Option N°1 - Règlement du passif à hauteur
69a4f38fcdc6046d473418ba
2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 OCTOBRE 2025 ROLE : 2024F00077 ENTRE : La SAS LES LAVANDIERES [Adresse 1] N° d'immatriculation : 62201009
Chambre 08
69a45458cdc6046d47274368
21 janvier 2026
R.C.S [Localité 1] : 524 625 399 - 2011 B 1399 Représentant légal : Monsieur [D] [G] [Adresse 1] (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
AFFAIRE COURANTE
69ac61decdc6046d47dbdf50
14 janvier 2026
Attendu qu'il convient d'accorder à la requérante la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour les frais irrépétibles qu'elle a dû supporter.
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
1103, 1104, 1193 et 1231-1 du code civil, *Vu les articles L 131-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, *Vu le contrat de licence de marque du 20/12/20218 et ses annexes, *Vu les
Chambre 05
69f61cdfcdc6046d47568914
2 avril 2025
Vincent MIGLIORE Mandataire Liquidateur : Me Gilles PELLEGRINI DEBITEUR SASU BESSIERE [Adresse 1] RCS CRETEIL : 444635759 - 2003 B 105 Représentant légal : M.
Affaire Courante
69b21f13cdc6046d475aa445
4 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000517 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025000034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 04/01/2026 DEMANDEUR(S) : PEGASE (SAS) [Adresse 1] représenté
AFFAIRES COURANTES
69af89ddcdc6046d4719a2b1
16 janvier 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001811 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : GLOBAL INTERNATIONAL REFRACTAIRES (SAS) [Adresse 1]
CHAMBRE DU CONSEIL
69fef560cdc6046d47223578
5 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002628 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 * DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître
69a567b2cdc6046d473cb1a4
15 avril 2025
Numéro PC : 4163241 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : LE COMPTABLE DU PRS COTE D'OR [Adresse 1]
5 ème chambre B
69dc8a1fcdc6046d470e06e6
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 N° 2025F00073 EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [R] [M], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant
Chambre 00
69e01e61cdc6046d4762c196
18 juillet 2025
Par conclusions soutenues devant nous lors de notre audience du 18 juin 2025, MME [J] [V] nous a demandé de : Vu l'article 835 du code de procédure civile ; Vu les articles L.121-1 et L110-1 du code de
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
[Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 385042023 1992 B 1790 Enseigne : [Localité 1] Représentant légal : M.
69a6e52fcdc6046d475c03d0
10 avril 2025
1], DEMANDEUR - représentée par Maître François CARE - [Adresse 2] [Localité 2].
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