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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e7488bcdc6046d47ff4ec2
15 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 15/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Procédures collectives
6a0f414fcdc6046d4776be7e
4 mai 2026
Le jugement du 9 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification
6a0f4185cdc6046d4776c202
6a11159acdc6046d47a339fd
11 mai 2026
Le jugement du 12 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification
6a1116c9cdc6046d47a34d0f
Le jugement du 16 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089d2cdc6046d47d289bb
27 avril 2026
Débats : les débats ont eu lieu à l'audience publique du lundi 15 décembre 2025 date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au lundi 27 avril 2026.
Référés
69f000eacdc6046d47c78583
14 mars 2025
jours », à raison de la parution du même magazine « Programmes Télé 15 Jours » édité par [V] [R].
MERCREDI
69f9afaacdc6046d47a528f7
SOCIETE M.D.33 SARL DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J00999 ROLE N° 2026L01490 DU MERCREDI 15
69f9b05acdc6046d47a5361f
LA SOCIETE EKEM SAS DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2024J01222 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N°
69f9b09acdc6046d47a53b24
LA SOCIETE [B] SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS [D] [B] SARL DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01538 GREFFE N° 2025J00353
Chambre 06
69f55786cdc6046d474797d1
21 avril 2026
[Z] [N] [P] [Adresse 2] Assisté par Me Manel KHEUN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
69ef4ffdcdc6046d47b51380
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00680 SAS HOMECOOK N° RG : 2026P00676 DEBITEUR SAS HOMECOOK, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 937 761 658 -
CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69f085fccdc6046d47d23a58
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004369 jjs4 Numéro de minute : 37/13/2026 Numéro de procédure collective : (4156292) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré
PROCEDURE COLLECTIVE
69e34605cdc6046d47aaf4cd
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N° GREFFE : 2026/688 PROCEDURE Par jugement en date du 18 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda9ccdc6046d4724fdd5
12 mai 2026
Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQU Renouvellement exceptionnel de la période c UE d'observation à la demande du Procureur de la République (RJ) - L631-7 et L631-15
6a197c1acdc6046d475be970
26 mai 2026
[H] KERLOC[Adresse 2] comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Chambre 03
6a184eb1cdc6046d473da333
28 mai 2026
[R] [G] [Adresse 2] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
6a184ed3cdc6046d473da60a
[X] [L] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
6a184f2fcdc6046d473dadb3
N° de Gestion : 2021 B 10026 adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE Représentant Légal : Mme [H] [M] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15
contentieux - première chambre
69bcbe3dcdc6046d47470560
19 février 2026
modèle Cee'd, immatriculé [Immatriculation 1] à la société WEB AUTO 06 sans autorisation du propriétaire ; Condamner la société A.C.A AUTOMOBILES COTE D'AZUR à restituer ledit véhicule dans un délai de 15
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