[Localité 1] 481 139 RCS [Localité 2] représenté par Me Joel GAUTIER [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS [Adresse 4], [Adresse 5] [Localité 3] 540 085 RCS [Localité 2] M.

Copie exécutoire : BARBIER Christopher Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT

administrative, même temporaire, du fonds ; Le règlement de toute taxe nécessaire à l'exploitation du fonds de commerce ; L'indication sur toute facture ou document commercial du numéro d'immatriculation

RCS [Localité 1] : 982236259 2023 B [Localité 2] Représentant légal : M.

[U], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU MIRA BATIMENT INDUSTRIE [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 898247309 2021 B 4223 Représentant légal : Mme [K] [L] [G] [Adresse 2], Président non comparant COMPOSITION

Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle, [V] [M] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12

[H] [K] au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Le condamner également en tous les dépens.

Copie exécutoire : Selarl Akaoui Depoix Picard - Maître Camille Picard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00458 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER - Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR

[K], la reprise du voilier « Red Beau Warrior » a été réalisée par l'intermédiaire de la SAS [Localité 2], laquelle se serait vu régler une commission de 10 000 €.

DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2026F00290 DEMANDEUR La SAS SCHOEN PARIS PICARDIE [Adresse 1][Localité 1] comparant par Me Christine BONNEFOY du cabinet LA SELARL CHRISTINE BONNEFOY [Adresse 2]

au chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : * Abstention volontaire de coopérer

Copie exécutoire : Godin Nathalie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

2022 : 5 véhicules de type Expert fourgon taille M Blue HDi 145 ; * n° 26928481 du 2 novembre 2022 : 10 véhicules de type Expert cabine approfondie fixe taille M Blue HDi 180 ; * n° 26928451 du 2 novembre

Sur convocation du Greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 2 décembre 2025. C'est en l'état que l'affaire se présente à l'audience.

Copie exécutoire : EDOU Victor Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

119.674,45 euros HT, option 1 : 42.690,55 euros HT option 2: 1.440,56 euros HT.

dans le cadre du déploiement du réseau de chaleur de la Petite Bouverie à [Localité 2] et [Localité 4].