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1 114 résultats pour « About »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'administrateur judiciaire a indiqué que les recherches faites pour trouver des repreneurs ont abouti au dépôt d'une seule offre de reprise améliorée émanant de la SAS [W] et de souligner notamment :

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46bcccdc6046d47316a58

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans le cadre de celle-ci, les parties sont parvenues à un accord qui a abouti à la signature d'un protocole d'accord transactionnel les 12 et 13 février 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6e6ccdc6046d47b8258d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'à ce jour ces négociations n'ont pu aboutir.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad903cdc6046d47ee0eb1

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Une expertise amiable a été faite en 2024 mais n'a pas abouti au paiement de la somme par la société BLET SUD. Une expertise judiciaire avant dire droit est indispensable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0db01cdc6046d477292c5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

inclus, et objet d'une ordonnance d'injonction de payer exécutoire rendue par le Président du Tribunal de commerce d'Amiens en date du 4 décembre 2024 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0db30cdc6046d47729603

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

inclus, et objet d'une ordonnance d'injonction de payer exécutoire rendue par le Président du Tribunal de commerce d'Amiens en date du 26 décembre 2024, dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11d4fcdc6046d4778bbcf

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

régularisation sur l'année 2023, janvier, avril, juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2024, janvier, février, mars, avril et mai 2025 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6392dcdc6046d475d8877

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

important et de la rentabilité prévisionnelle de l'entreprise, * un appel d'offres est en cours, * l'administrateur judiciaire confirme sa demande de renouvellement de la période d'observation pour aboutir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5d4fcdc6046d4716e906

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de l'entreprise, tel qu'il a été déposé : Règlement au bailleur en 4 échéances annuelles, aux mêmes conditions que celles prévues dans le plan initial suite à un accord de compensation partielle aboutissant

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db1541cdc6046d47f1c1ad

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOYENS DES PARTIES : A l'appui de sa requête, Monsieur le Procureur de la République indique qu'il est établi que Monsieur [U] [E] n'a pas réalisé de comptabilité régulière et documentée aboutissant à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e062c5cdc6046d47678e1e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2024 au 31/10/2024 inclus, et objet d'une ordonnance d'injonction de payer exécutoire rendue par le Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 10/10/2024 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0dae7cdc6046d47729121

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

inclus, et objet d'une ordonnance d'injonction de payer exécutoire rendue par le Président du Tribunal de commerce d'Amiens en date du 18 septembre 2024 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f6c4cdc6046d47787282

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le mandataire judiciaire constate que les négocations avec un nouveau client important qui aurait pu permettre à la société d'augmenter son chiffre d'affaires n'ont pas abouties.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69b36de6cdc6046d477b4dff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS : Il ressort des débats, que le passif s'élève, provisoirement à la somme de 398.652 €, que la solution de cession n'a pas aboutie, aucune offre de reprise du fonds n'a été réceptionnée, ni même

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca08ecdc6046d47b14a12

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

conseil de GDC tentait le 25 avril 2024 d'adresser une mise en demeure à [J] pour demander 15 000 € au titre de la perte de chance de conclure le contrat avec la société [Y], négociations n'ayant pas abouties

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TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[L] propose à [B] de reprendre les travaux afin d'aboutir à un livrable conforme au contrat dans un délai de 3 mois.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a180935cdc6046d4736d3bc

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

judiciaire a été ouverte le 13/04/2026 à l'encontre de HAUTES PYRENEES IMMO (SAS) Société par actions simplifiée, il convient dès lors de constater que la demande de l'URSSAF DE MIDI-PYRENEES ne peut aboutir

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TCOM

Chambre 07

69f34d81cdc6046d471573c0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les démarches amiables n'ont pas abouti. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

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TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [C] [M] justifie avoir tenté une médiation par l'intermédiaire de MEDIAPJ, qui n'a pu aboutir. 2- LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que Monsieur [C] [M] a, par acte de commissaire de

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7e034cdc6046d47d86d98

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

injonction de payer reste due pour un montant de 21 407,18 €uros à la date du 27 Mars 2025 ; ATTENDU que malgré les nombreuses mesures d'exécution diligentées par le demandeur, celles -ci n'ont pas abouties

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