CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de4008cdc6046d4733c7e4
7 janvier 2026
appelée l'affaire, DEMANDEUR [J] [P] ILE DE [J], [Adresse 2] [Localité 1] 572 079 069 RCS [Localité 2] représenté par Me Xavier DE RYCK [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL AU BER-CAFE
Procédures collectives
69dd1d57cdc6046d471a41f8
20 janvier 2025
[T] [X], président de la SAS CAFE GUSTAVE.
chambre 00
69f6cdcdcdc6046d47683815
22 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Condamnons, par provision, la SARL LE CAFE DU CENT QUATRE ENSEIGNE CAFE CACHE - GRANDE CENTRAL à payer à la SAS LE DELAS, la somme de 9.594,38 euros, outre les intérêts au taux de trois
Trib. de Commerce
69c6b883cdc6046d47303185
27 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1917 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [A], [T] Case
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f0760dcdc6046d47d0d0ba
27 avril 2026
Activité : Le lavage et nettoyage de tous types de véhicules de l'utilitaire léger aux véhicules trés spéciaux vidange des toilettes des cars et camping cars Vu la convocation adressée le 7 avril 2026
69b0506ccdc6046d472d1fd5
28 janvier 2025
de rôle général : 2024J1824 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [X] -Case
Chambre 01
69f5baffcdc6046d474ed5aa
8 juillet 2025
DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00158 DEMANDEUR SAS LOCAM [Adresse 1] comparant par Me Guillaume MIGAUD du cabinet ABM DROIT & CONSEIL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU C'CARRE
chambre 1-5
69cfec5bcdc6046d47ff3bcb
9 avril 2025
la société REBEVA (LE PLUG IN CAFE) à verser à la société ETABLISSEMENT J.
Chambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
5 mai 2026
Carte verte du véhicule [Immatriculation 1] En 2017, Euroline a financé par crédit-bail une camionnette Mercedes Benz [Immatriculation 1] pour la somme de 30 000€.
contentieux - première chambre
69bcbe05cdc6046d474701df
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00010 N° RG: 2025F00232 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition
CHAMBRE 07
69dfef0acdc6046d475f15f0
10 avril 2026
PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00691 EURL VLG N° RG: 2026L00506 DEBITEUR EURL VLG [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 831274824 - 2017 B 7224 Enseigne : COLOMBUS CAFE
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c2211cdc6046d472b4d32
6 mai 2026
répertoire général : 2026 006734 Demandeur (s): [W] [P] SELARL ETUDE [O] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): CAFE
Chambre 02 (chargement)
69ab0023cdc6046d47be503b
13 janvier 2026
JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2 ème Chambre SARL LIKEN CAFE N° RG: 2026P00049 DEBITEUR SARL LIKEN CAFE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 844 365 387 - 2018 B 6059 Représentant légal : Damien DESSINGES
Chambre 00
69e01ab7cdc6046d476280ba
2 juillet 2025
artisanales moyennant un prix de 1 800 000 €, prix converti en dation par la remise à la société ECLAT EXPANSION de deux cellules : * L'une constituant le lot B02 d'une surface utile d'environ 739,44 mètres carrés
PCL - Chambre du Conseil
69bcc892cdc6046d4747ae67
21 octobre 2025
06400 Cannes RCS CANNES : 501157341 2012 B 903 Représentant légal : M.
69bcb084cdc6046d474626c3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00009 N° RG: 2024F00262 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition
69a6f706cdc6046d475dd6a6
9 juillet 2025
COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F234 Numéro de Procédure collective : 2022RJ233 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : CAFE
6a118e5acdc6046d47ac0314
18 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 19 mai 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL CAFE DU DEPART [Adresse 1] Ci-après dénommé « le débiteur
69f588c0cdc6046d474b49d3
14 octobre 2025
assisté de Mme Isabelle BOANORO, Greffier, Nous, Mme Pascale BOUTBOUL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SASU FLUOW 24 rue Robert Witchitz CAPSTONE CARRE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fd26cdc6046d47b8671d
10 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 19/12/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS atomic cake.
Page 9 sur 63