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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8755ecdc6046d47831add

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88fb1cdc6046d4785e754

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/09/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d558cdc6046d478a7268

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da6ecdc6046d478ab85a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/04/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur [O] POUJADE, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21366cdc6046d47b9e58b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23030cdc6046d47bcefd4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c25125cdc6046d47bf8dbc

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c263eecdc6046d47c13bad

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d1af85cdc6046d47273649

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Fixe à dix huit mois antérieurement au prononcé du présent jugement, soit au 02/01/2024, la date de cessation des paiements compte tenu de l'ancienneté du premier AMR.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4046dcdc6046d47549b74

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La cessation des paiements est caractérisée par des tentatives de recouvrement infructueuses (22 AMR; 55 mises en demeure entre le 15/02/2013 et le 10/03/2025; 69 saisies à tiers détenteurs entre le 30

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d38aa8cdc6046d47497b98

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

Fixe à dix huit mois antérieurement au prononcé du présent jugement, soit au 11/12/2023, la date de cessation des paiements compte tenu de l'ancienneté du premier AMR.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f604cdc6046d473fcb47

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Fixe au 06/12/2024, la date de cessation des paiements correspondant à la date de l'avis de mise en recouvrement (AMR).

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d9368ecdc6046d47cccab8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[B] [D], domicilié en cette qualité audit siège Partie demanderesse : comparant par Maître Stéphane MARTINS, Avocat au barreau de Montpellier et par Maître Dalanda BEN AMMAR, Avocat (D0262) comparant

Source officielle
TCOM

Référés

69f03039cdc6046d47ca8582

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

numéro : 2025R00589 DEMANDEUR SASU ENGIE GREEN FRANCE [Adresse 1] comparant par Cabinet BCTG AVOCATS - Mes [C] [A] et [D] [Y] [Adresse 2] DEFENDEURS SAS VOLTEC SOLAR [Adresse 3] comparant par AARPI AMBRE

Source officielle
TCOM

Référés

69e9ae90cdc6046d4738082f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] comparant par SCP DIEBOLT ADOUI – DALB AVOCATS - Me Ferhat ADOUI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SB PRESTIGE [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Maroi BEN AMMAR

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88defcdc6046d4785c9d0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/09/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c231eccdc6046d47bd0de7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46e89cdc6046d475bb5d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Fixe au 30 janvier 2025, la date de cessation des paiements correspondant à la date du premier AMR.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196416cdc6046d4759aebf

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Fixe au 07/08/2025, la date de cessation des paiements correspondant à la date de l'avis de mise en recouvrement (AMR°.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0c45cdc6046d473f86a8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 1] comparant par SCP MACL - Me Florence MONTERET-AMAR

Source officielle

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